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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 4.djvu/348

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il publia un arrêté pour ordonner l’habillement de ces troupes.

Le 8 mai, il fit un nouveau règlement fiscal qui embrassait plusieurs des impôts qu’il avait précédemment établis, en déclarant que des observations lui avaient été faites à leur égard, par des hommes instruits, amis de la chose publique, et que des modifications devenaient nécessaires, par son désir de favoriser le commerce et l’agriculture. Reconnaissant que les ressources de la colonie reposaient surtout sur les impôts perçus dans les douanes, et que des fraudes pratiquées par les armateurs avaient commandé les mesures déjà arrêtées, mais que, « malgré les précautions prises, on a encore tenté d’en commettre, et toutes celles qui ont été découvertes ayant été commises par des négocians étrangers, il convenait de rendre les Français domiciliés consignataires des cargaisons, parce qu’ils offraient plus de garantie au gouvernement ; » T. Louverture supprima d’abord le droit d’enregistrement et celui de dix pour cent établi sur les loyers des maisons, en maintenant l’impôt du timbre et celui des patentes. Il maintint encore les droits d’exportation à vingt pour cent et ceux d’importation à dix pour cent, excepté sur les objets de première nécessité, tel que farine, biscuits, salaisons, bois de construction, cordages, houes, serpes et tous autres instrumens aratoires, qui ne furent plus taxés qu’a un droit de six pour cent. Un tarif nouveau et uniforme remplaça les évaluations que faisaient auparavant les commerçans des ports ouverts au commerce étranger ; et le cas échéant où des marchandises non évaluées seraient introduites avec apparence d’un prix frauduleux dans les factures des armateurs, l’administration était