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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 2.djvu/317

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le territoire espagnol, seront censés avoir abdiqué la qualité de citoyen français et leur patrie : en conséquence, leurs biens confisqués au profit de la république. (Inconséquence des hommes !…)

La détestation ci-dessus prononcée s’étend également aux incarcérations arbitraires ; en conséquence les prisons des paroisses de la coalition seront ouvertes, sans autre formalité, aux hommes de condition libre qui y seraient détenus, hors les cas déterminés et sous les formalités prescrites par la loi. À cet effet, lesdits citoyens, immédiatement après la signature du présent traité, nommeront par acclamation, deux commissaires pour compulser les registres de la geôle de Saint-Marc et ordonner l’élargissement des citoyens qui se trouvent dans le cas ci-dessus indiqué ; et le semblable sera pratiqué pour lès autres paroisses de la coalition, dans le plus bref délai, à la diligence des municipalités de chaque lieu.

Et pour d’autant plus cimenter la bonne et franche union qui règne entre tous lesdits citoyens ; pour d’autant plus déjouer et annihiler la perfide politique des commissaires Polvérel et Sonthonax, qui n’a jamais tendu qu’à diviser les hommes libres ; pour d’autant plus démontrer qu’une seule volonté guide tous les citoyens des paroisses coalisées, et qu’aucun d’eux ne veut connaître d’autre distinction politique, que celle de l’homme libre à l’esclave ; la loi du 4 avril 1792 a été de nouveau lue publiquement, et tous les soussignés ont juré par acclamation, de l’exécuter avec un religieux et éternel respect. Elle sera de plus affichée dans l’endroit le plus apparent de l’église, de la municipalité et du tribunal de justice de chacune des paroisses : l’influence de la religion, puisque tous ont fait serment d’y être fidèles, devant se mêler à l’autorité civile et temporelle, pour son entière exécution.

Le présent traité sera envoyé à toutes les paroisses de la colonie, avec invitation d’y accéder.

Il sera de plus adressé à la convention nationale, au conseil exécutif et aux 85 départemens.

Fait à Saint-Marc, le 13 novembre 1793, l’an II de la République française. (Exemplaire tiré des archives de Santo-Domingo.)


Nous avons transcrit cette pièce tout au long, pour faire connaître sur quels fondemens s’appuyait la coalition de Saint-Marc, à laquelle vont se réunir plusieurs autres paroisses du Nord et de l’Ouest.

On conçoit quelle indignation dut éprouver Sonthonax