celui de Pétion en 1817, le Président fit remarquer ce fractionnement. Eh bien ! en admettant qu’il eût envoyé une liste générale, on est autorisé à penser que, même après cette remarque, l’Opposition eût fait adopter la première pensée de la proposition. Comment aurait-on pu ensuite porter la Chambre à revenir sur cette élection ainsi consommée ? Il aurait fallu, de guerre lasse, accepter les sénateurs élus, et cela eût été une règle pour l’avenir.
Qu’on ne croie pas que nous faisons là une supposition gratuite ; car il parut dans la Feuille du Commerce dû 6 octobre un article signé : Le Patriote, qui expliquait la véritable pensée de l’Opposition dans la question qu’elle souleva. L’auteur de cet article examina la théorie de la constitution de 1816, afin de prouver que la Chambre seule avait raison à ce sujet. Il dit que dans l’article 107 se-trouvaient l’initiative attribuée au pouvoir exécutif pour la présentation des candidats, et l’élection, et non pas la nomination, réservée à la Chambre ; « que les listes partitielles facilitaient la reproduction des mêmes candidats et annihilaient la coopération de la Chambre ; que Pétion avait sainement interprété la constitution, son ouvrage ; » et cependant, en partent de la liste générale qu’il envoya à la Chambre, en 1817, l’auteur de l’article dit encore :
« La Chambre avait à remplir ses obligations tracées par l’art. 108, à élire sur cette liste. Or, rien ne limite cette élection à chacune des fractions de la liste ; la liberté du choix est absolue sur la liste fournie. Si les suffrages de la Chambre ont porté sur chacune des six propositions, c’est que cette élection est née de sa volonté ; rien ne la lui imposait[1]. »
- ↑ L’article signé le Patriote fut attribué à M. Dumai Lespinasse, défenseur public à la capitale. Il l’avoua plus tard.
