Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 11.djvu/94

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

toutes les familles, quelle que soit leur condition, rejeta souverainement les mêmes lois de patentes et d’impôt foncier, adoptées pour cette année dans un esprit relatif à la stagnation des affaires, et autorisa la perception arbitraire des quotités d’impôt que les représentans du peuple n’ont pas consentie. Ce Sénat qui, dans la même année 1838, usurpa sur les pouvoirs de la représentation nationale l’initiative de la loi d’impôt indirect prélevé aux douanes sur les consommations du peuple, à dessein d’illimiter la puissance exécutrice, de détruire l’équilibre social et d’arracher à la Chambre cette force indispensable pour contrepeser l’autorité envahissante de l’exécutif… Ce Sénat qui a expulsé de son sein un de ses membres, parce qu’il avait cru faire hommage de la violation de la constitution, en se prosternant devant un pouvoir dont les actes sont soumis à son contrôle, et qui n’a pas rougi de la réintégration du sénateur accusé ; s’il n’est pas coupable, du moins il n’est pas justifié aux yeux du pays. Lorsque les garanties sénatoriales sont des déceptions, des illusions trompeuses, des piéges tendus à la confiance, que peuvent être les garanties publiques dans un tel état de choses ?

» C’est encore ce Sénat qui, aujourd’hui, vient s’ingérer dans une question qui, par sa nature, est préexistante à sa composition, uniquement pour jouir de sa toute-puissance législative. Aux yeux d’un ennemi si acharné de la représentation nationale et de ses vœux de progrès et d’amélioration, Haïti el le monde civilisé, à l’avance, demeuraient persuadés que la Chambre n’aurait jamais eu raison. En général, on s’attendait à tous les sophismes les plus grossiers comme les plus limés, qui auraient une tendance à tout déguiser. Le message du Sénat a confirmé ces prévisions…