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La session législative fut féconde par une douzaine de lois rendues sur diverses matières. L’Opposition ayant fondé plusieurs journaux, les délits commis par la voie de la presse furent mieux précisés qu’auparavant, et leur jugement dut avoir lieu par les tribunaux sans assistance du jury, de même que d’autres crimes contre la paix publique, contre les personnes et les propriétés. L’organisation de la haute cour de justice fut enfin décrétée ; une nouvelle organisation des troupes de ligne et des dispositions nouvelles sur leur recrutement, et sur les appointemens et la solde des militaires de tous rangs, la police urbaine, etc., furent également décrétées.

À propos d’une affaire de fausse monnaie dont un Français fut l’auteur, le consul général de France rompit ses relations avec le gouvernement ; il se retira à bord d’une corvette de sa nation et requit l’amiral de la station des Antilles de venir lui prêter son assistance. Mais cet amiral blâma sa conduite et ses actes, et promit à Boyer de conseiller son rappel au gouvernement français ; après en avoir obtenu que ce consul général reprît ses fonctions.

L’époque du renouvellement intégral des représentans des communes arriva en 1842. Les éliminés de 1839 furent réélus, et avec eux une vingtaine d’autres membres de l’Opposition. Pendant que le gouvernement fondait un journal pour en combattre les doctrines, et qu’elle en établissait un autre dans le but de les soutenir, un légat du Saint-Père le Pape signait un concordat provisoire afin de régler les matières religieuses : ce projet n’eût pas de suite, par les événemens politiques survenus dans la même année.

L’opposition secrète que faisait au gouvernement le secrétaire d’État Imbert, porta Boyer à le révoquer de ses