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On a vu au chapitre précédent que M. C. Devimeux, révoqué de sa charge de notaire par le grand juge depuis 1839, avait publié dans le Manifeste du 12 décembre 1841 un article outrageant contre ce grand fonctionnaire. Poursuivi par le ministère public, il s’était laissé condamner par défaut, le 20 dudit mois, à une année d’emprisonnement. Il brigua ensuite les suffrages des électeurs de l’Anseà-Veau qui le nommèrent représentant de cette commune, bien qu’il n’y fût pas domicilié, ce qui était contraire à l’art. 61 de la constitution. Se prévalant de cette élection, il fit opposition au jugement, et le tribunal correctionnel maintint sa condamnation en ordonnant l’exécution provisoire de ce nouveau jugement, vu que le fait imputé était antérieur à l’élection et que le citoyen élu ne devenait définitivement représentant et membre de la Chambre des communes, qu’après la vérification de ses pouvoirs par la Chambre réunie et la prestation du serment exigé par le règlement de ce corps. Tels furent les motifs du jugement auquel M. Devimeux se déroba en partant pour la Jamaïque.

Le ministère public poursuivit ensuite M. Rinchère, directeur de l’école nationale de Saint-Marc, à raison d’un article qu’il publia dans le même journal, le 23 janvier. Mais, élu représentant de cette commune le 2 février, assigné le 7, M. Rinchère excipa vainement de cette qualité devant le tribunal correctionnel, qui le condamna aussi à une année d’emprisonnement, le 21 mars. Ce jugement reçut son exécution.

Enfin, M. David Saint-Preux, élu président de l’assemblée électorale d’Aquin et réélu représentant de cette commune à une majorité de 110 voix sur 114 votans, ayant fait insérer dans le Manifeste du 20 février, le discours qu’il