garde nationale, devaient être employés à l’exécution des mesures qui seraient prises. Les obligations imposées aux propriétaires, locataires, aubergistes, etc., furent aussi déterminées[1].
Les lois annuelles sur les patentes et sur l’impôt foncier furent également votées par l’initiative de la Chambre des communes.
— Les motifs qu’avait le pouvoir exécutif pour obtenir du corps législatif des modifications à l’art. 78 du code pénal et à l’art 313 du code d’instruction criminelle, étaient fondés sur la marche, on peut dire audacieuse, quoique appuyée sur la constitution, de l’Opposition qui s’organisait chaque jour contre le gouvernement.
Dès le 4 avril de cette année, un nouveau journal hebdomadaire avait paru à la capitale sous ce titre : le Manifeste[2]. Il avait pris pour épigraphe l’art. 31 de la constitution disant : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire et publier sa pensée. » Il pouvait ajouter ce second paragraphe. « Les écrits ne pourront être soumis à aucune censure avant leur publication, » et il se borna au premier ; mais le gouvernement se rappela que le troisième paragraphe de cet article disait : « Nul n’est responsable de ce qu’il a publié que dans les cas prévus par la loi, » et il fit faire la loi du 6 août dont s’agit.
Déjà de nombreux articles politiques avaient paru dans
- ↑ Les différentes lois rendues dans cette session ayant poité mon nom, comme président du Sénat, M. Isambert me fit l’honneur de m’adresser sa lettre du 18 novembre 1841 que je ne reçus que le 6 mars 1842. On sait que je la publiai avec ma répouse, pour me justifier du reproche que ce jurisconsulte me faisait, de concourir à l’oppression systématique d’une partie de mes concitoyens. La loi sur la police urbaine fut considérée par lui, comme organisant « des comités de salut public en Haïti, etc. »
- ↑ M. Dumai Lespinasse était le fondateur et le principal rédacteur de ce journal. Suspendu en 1839, de ses fonctions d’avocat, l’autorité l’y avait rétabli quelque temps après l’apparition de ce journal.
