1840, — Mesures adminstratives en faveur de l’agriculture et du commerce national. — Session législative : loi sur l’érection d’une chapelle destinée à recevoir les restes d’A. Pétion ; loi portant modifications au code civil. — Message du Président d’Haïti exposant les motifs de ces modifications : leur examen. — Le Sénat reçoit communication des traités conclus avec la Grande-Bretagne et la France, pour faciliter la répression de la traite. — 1841. — Affaire de T. B, Smith, anglais qui prétend être citoyen d’Haïti : rapport d’une commission à ce sujet. — Le Sénat sanctionne les traités ci-dessus qui sont publiés. — Projet de traité entre Haïti et la Belgique ; pourquoi il n’aboutit pas. — Session législative ; diverses lois rendues sur différentes matières ; sur les délits commis par la voie de la presse, sur la police urbaine, etc., — Publication du journal le Manifeste et d’autres. — M. Granier de Cassagnac arrive au Port-au-Prince ; ce qui s’ensuit. — Affaire du faux monnayeur Charles Touzalin. — Conduite de M. Levasseur, consul général de France, à cette occasion. — Le Manifeste publie contre lui un article outrageant ; condamnation prononcée contr M. Dumai Lespinasse, rédacteur du journal et auteur de l’article. — Ce qu’exigeait M. Levasseur. — Il rompt toutes relations officielles avec le gouvernement et se retire à bord de la corvette le Berceau. — Il requiert que’amiral commandant la station des colonies françaises vienne au Port-au-Prince aveu des forces maritimes ;
Dans ses diverses adresses au pouvoir exécutif, votées sous l’inspiration de l’Opposition qui la dirigeait, la Chambre des communes, avait réclamé des mesures spéciales en faveur de l’agriculture et du commerce, comme si les lois existantes n’y avaient pas pourvu. Ainsi, quant à l’agriculture, on ne pouvait reprocher à Boyer d’avoir été avare d’ordres, de circulaires, d’arrêtés incessans pour qu’elle fût protégée par toutes les autorités secondaires. Après le code rural de 1826, qui était une spécialité à cet égard, une loi du 29 juillet 1828 vint permettre « d’abattre les
