arriva accompagné de plusieurs autres agents secondaires. En les accréditant auprès du gouvernement haïtien dont ils devaient obtenir leur exequatur, le gouvernement français déclarait, par cela même, qu’il reconnaissait l’indépendance et la souveraineté d’Haïti, malgré l’anomalie et l’équivoque de l’ordonnance du roi Charles X.
La transaction opérée nécessita la prompte réunion du corps législatif ; elle eut lieu en janvier 1826. Afin de prouver sa bonne foi dans cette affaire, et celle que devait montrer aussi le peuple haïtien, Boyer porta la Chambre des communes à voter une loi qui déclarait « dette nationale, » les 150 millions de francs consentis envers la France. Une autre loi imposa une contribution extraordinaire à l’effet de payer cette somme.
Les lois formant le code rural, le code de commerce, le code d’instruction criminelle et le code pénal, et d’autres sur une nouvelle organisation de la gendarmerie, de l’ordre judiciaire, de la chambre des comptes, des troupes de ligne, de la garde nationale, de l’enregistrement et des hypothèques, et sur d’autres matières, préparées à l’avance, furent décrétées dans cette session législative, l’une des plus laborieuses de la deuxième législature dont le mandat allait finir cette année.
Les agents envoyés en France avaient contracté un emprunt à Paris pour payer le premier terme de l’indemnité fixée par l’ordonnance royale de 1825 ; mais la somme obtenue par cet emprunt ne suffisant pas, le gouvernement y expédia un million de piastres qui lui restait en réserve au trésor national et qui ne suffit pas encore pour cet objet. Ces agents n’avaient pu obtenir du gouvernement français qu’une convention pour régler les rapports de commerce et de navigation entre les deux pays, au lieu du traité qui
