francs par an, jusqu’à extinction, en faveur de l’emprunt. Sur la demande de M. de Las Cases, le général Inginac assura qu’un engagement écrit, revêtu de l’approbation du Président, serait remis à MM. les plénipotentiaires français.
Ils désiraient que la 5e conférence eût lieu le 10 ; mais ils consentirent à reprendre la discussion dans l’après-midi du 9, à 5 heures. Elle s’ouvrit par le consentement donné par MM. de Las Cases et Baudin au chiffre de 60 millions pour solde de l’indemnité, et ils renoncèrent à la clause comminatoire, après que le premier eût motivé leur résolution par bien des considérations. Il lut alors un projet pour le traité politique, qui n’offrit qu’une seule observation[1], et un autre pour le traité financier dont une disposition était relative au payement des 700 mille francs restant dus en 1825. Cette disposition devant nécessairement rappeler l’ordonnance du 17 avril, les plénipotentiaires haïtiens n’acquiescèrent pas à ce qu’elle, fût insérée dans le traité. Mais le général Inginac déclara que le gouvernement souscrirait, par un acte particulier, l’engagement de payer ces 700 mille francs en trois termes égaux, les premiers juillet 1839, 1840 et 1841 : ce qui fut accepté par les plénipotentiaires français. Le sénateur Ardouin demanda que l’obligation de 30 millions, souscrite en 1826 par le secrétaire d’État de la République pour le 2e cinquième de l’indemnité et déposée à la caisse des dépôts et consignations, fût remise à l’agent haïtien qui irait à Paris pour l’échange des ratifications des traités : cela fut convenu.
- ↑ Cette observation était relative aux mots : leurs plénipotentiaires, d’après l’idée exprimée au Président par les sénateurs Frémont et Ardouin. On supprima le pronom.
