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déchargea le secrétaire d’Etat Imbert de sa gestion financière pendant cette année-là^[1]. Elle ne vota les deux lois d’impôts que dans les derniers jours de la session, en juillet ; mais n’admettant pas la distinction provoquée par le Sénat en 1833, régularisée en 1834 et continuée dans les deux années suivantes, entre les dispositions concernant simplement l’établissement de ces impôts directs, et celles concernant leur régie, la Chambre les confondit dans les mêmes lois émanées de son initiative, ainsi que cela se pratiquait antérieurement^[2]. La 4^e législature avait cependant acquiescé à cette distinction, mais la 5^e ne se crut pas liée à cet égard. Les chefs de la majorité tenaient à protester de cette manière contre les représentans qui les avaient exclus en 1833. On verra ce que firent le Sénat et le pouvoir exécutif au sujet de ces deux lois.

Une plainte avait été formée au tribunal correctionnel du Port-au-Prince par un huissier de la justice de paix de

↑ D. Saint-Preux présida la commission qui examina ces comptes. Dans son rapport à la Chambre, il critiqua le mode adopté pour leur reddition, et constata un existant en caisse de 644,696 gourdes en monnaies étrangères, dont 543,796 perçues depuis a lois sur la matière, d’octobre 1835 au 31 décembre 1836. La commission proposa à la Chambre de demander au secrétaire d’Etat, « quelle était-la destination de ces fonds : » ce qui eut lieu. Il fut répondu que c’était « dans les vues de pouroir aux besoins publics. » M. Imbert fut loué dans le rapport pour son « incorruptible probité, le lustre de sa noble pauvreté après 40 années de service. »
La faible récolte de 1836, comparée à celle de 1835, — 37 million de café au lieu de 48 millions, fut attribuée au dépérissement de l’agriculture, etc. — 1837 produisit encore moins, environ 31 millions de livres ; mais en 1838 on récolta près de 50 millions. D. Saint-Preux parla de « la désuétude où était tombé le code rural, de l’invasion de la licence, de l’apathie que favorise le climat, de la paresseuse et insouciante police des campagnes, de la spoliation établie dans les douanes, etc. »
Il est sous-entendu que le gouvernement était responsable de toutes ces choses ; mais si la récolte de 1838 fut si supérieure à celle de 1836 et 1837, c’est une preuve que la nature seule était coupable du peu de produit des cafés, etc, que les douanes n’étaient pas gerées aussi mal que le disait ce représentrant.
↑ Il est constant que de 1817 à 1833, le gouvernement faisait toujours préparer les lois sur les patentes et autres impôts directs, pour faciliter le travail de la Chambre qui en avait l’initiative ; et alors on y confondait ce qui concernait leur régie avec les dispositions relatives à leurs assiette, etc. Mais le Sénat ayant réclame une dinstinction à cet égard, elle dit reconnue judicieuse, et par le gouvernement et par la Chambre elle-même.

[1] D. Saint-Preux présida la commission qui examina ces comptes. Dans son rapport à la Chambre, il critiqua le mode adopté pour leur reddition, et constata un existant en caisse de 644,696 gourdes en monnaies étrangères, dont 543,796 perçues depuis a lois sur la matière, d’octobre 1835 au 31 décembre 1836. La commission proposa à la Chambre de demander au secrétaire d’Etat, « quelle était-la destination de ces fonds : » ce qui eut lieu. Il fut répondu que c’était « dans les vues de pouroir aux besoins publics. » M. Imbert fut loué dans le rapport pour son « incorruptible probité, le lustre de sa noble pauvreté après 40 années de service. »
La faible récolte de 1836, comparée à celle de 1835, — 37 million de café au lieu de 48 millions, fut attribuée au dépérissement de l’agriculture, etc. — 1837 produisit encore moins, environ 31 millions de livres ; mais en 1838 on récolta près de 50 millions. D. Saint-Preux parla de « la désuétude où était tombé le code rural, de l’invasion de la licence, de l’apathie que favorise le climat, de la paresseuse et insouciante police des campagnes, de la spoliation établie dans les douanes, etc. »
Il est sous-entendu que le gouvernement était responsable de toutes ces choses ; mais si la récolte de 1838 fut si supérieure à celle de 1836 et 1837, c’est une preuve que la nature seule était coupable du peu de produit des cafés, etc, que les douanes n’étaient pas gerées aussi mal que le disait ce représentrant.

[2] Il est constant que de 1817 à 1833, le gouvernement faisait toujours préparer les lois sur les patentes et autres impôts directs, pour faciliter le travail de la Chambre qui en avait l’initiative ; et alors on y confondait ce qui concernait leur régie avec les dispositions relatives à leurs assiette, etc. Mais le Sénat ayant réclame une dinstinction à cet égard, elle dit reconnue judicieuse, et par le gouvernement et par la Chambre elle-même.

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