Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 10.djvu/251

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


pas fondé. J. Roche avait contrevenu, il est vrai, à la proclamation du Président d’Haïti, du 9 janvier 1852, en passant à l’étranger sans passeport émané de lui ; mais il n’avait pas « abandonné la patrie dans un danger imminent, » pour être considéré comme ayant perdu sa qualité de citoyen d’Haïti ou y avoir renoncé ; son cas n’était que celui d’un coutumax, fuyant la justice qui devait en connaître.

En même temps, la Chambre s’occupa d’une autre affaire. Réunie extraordinairement le 24 avril, elle prit connaissance d’un article inséré par M. Courtois sur sa Feuille du Commerce, n° 16, du 20. Latortue et plusieurs autres en firent ressortir toute la malignité envers la Chambre dont ce condamné était mécontent, pour avoir rejeté sa singulière demande l’année précédente. Quelques représentans opinèrent pour que le gouvernement fût invité « à supprimer ce journal ; » d’autres, pour que cet éditeur fût dénoncé au grand juge, afin qu’il ordonnât au ministère public de le poursuivre en police correctionnelle. J. Depa, seul, opina pour considérer cet article offensant « comme du fatras,  » la Chambre devant garder le silence à ce sujet. Mais elle adopta les deux autres opinions en dénonçant le fait au grand juge. Elle lui adressa un message, « le requérant de faire poursuivre par qui de droit, en son nom et à telles fins que de raison, ledit diffamateur dont elle demande que la feuille soit supprimée[1]. »

Il en résulta que, poursuivi par le ministère public, M. Courtois fut de nouveau condamné à une année d’emprisonnement, pour outrage commis envers la Chambre des communes. Le tribunal ne prononça pas la suppression de la Feuille du Commerce, la loi n’ayant pas prévu le cas[2].

  1. Bulletin des lois, n° 2.
  2. Peu de temps après, M. Conrtois fut mis en liberté par ordre de Boyer. Son journal publiait chaque jour des complaintes sur son empusonnement.