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voulait encore réserver au Pape seul le choix et la nomination de l’archevêque et des évêques. On lui objecta que les chefs de tous les pays catholiques, jouissant du droit de choisir et de nommer de tels prélats, le Président de la République ne renoncerait pas à ce droit, sauf l’institution canonique par le Saint-Père : il y consentit. Le légat se retrancha alors derrière le choix et la nomination des ecclésiastiques du second ordre, qu’il prétendait réserver uniquement aux évêques ; mais il finit par consentir à ce que leur choix « ne pourrait tomber que sur des personnes agrées par le Président. » La destitution ou révocation de tels ecclésiastiques, que le légat voulait aussi réserver aux évêques seuls, amena également une discussion qui fut aplanie de la même manière.

Le légat eût désiré encore que l’on consentît à ce que les évêques eussent seuls le droit de statuer sur les oblations ou offrandes, dons, fondations, etc., que les catholiques feraient à leurs églises. Enfin, il voulait un dernier article par lequel « le Président d’Haïti se serait engagé à proposer à la législature, l’abrogation de toutes les lois ou articles de lois qui seraient reconnues contraires à la doctrine et à la discipline de l’Église. » Invité à s’expliquer sur ce dernier point, il cita la loi « sur le divorce » et les articles du code pénal, 158 à 167 inclusivement, concernant les divers cas dans lesquels un ecclésiastique peut être puni par les tribunaux civils. Ces prétentions ne furent pas admises par les fonctionnaires^[1] ; et les conférences furent

↑ À l’égard du divorce, on fit remarquer au légat que la loi, considérant le mariag comme un acte civil entre les époux, admettait par cela même que ce contrat pouvait se dissoudre et qu’elle en indiquait les moyens ; mais que si la religion catholique considérait cette union comme indissoluble, la loi civile n’entendait pas contraindre le prêtre a donner la bénédiction nuptiale aux divorcés qui contracteraient de nouveaux liens, que c’était déjà un usage consacré en Haïti. On lui dit vainement encore que les Haïtiens n’étaient pas tous catholiques, etc.

[1] À l’égard du divorce, on fit remarquer au légat que la loi, considérant le mariag comme un acte civil entre les époux, admettait par cela même que ce contrat pouvait se dissoudre et qu’elle en indiquait les moyens ; mais que si la religion catholique considérait cette union comme indissoluble, la loi civile n’entendait pas contraindre le prêtre a donner la bénédiction nuptiale aux divorcés qui contracteraient de nouveaux liens, que c’était déjà un usage consacré en Haïti. On lui dit vainement encore que les Haïtiens n’étaient pas tous catholiques, etc.

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