3o 27,600,000 francs montant des obligations non remboursées de l’emprunt, et les intérêts dus pour cette somme depuis le 31 décembre 1828, lesquels étant capitalisés jusqu’au 31 décembre 1831, formeraient à cette époque un total de 33,196,000 francs pour le capital dudit emprunt[1].
L’article 2 du traité stipula que : « le gouvernement d’Haïti s’engageait à employer annuellement, et à partir du 1er janvier 1832, à l’extinction des diverses parties de la dette ci-dessus exprimée, la somme de 4 millions de francs. »
Par l’art. 3 : « S. M. le Roi des Français consentait à ce qu’il fût affecté par préférence, au service de l’emprunt, la somme de 2 millions qui seraient versés chez les banquiers chargés des affaires de la République à Paris (J. Laffitte et C°), en deux payemens égaux, de six mois en six mois, le premier devant se faire le 30 juin 1832[2]. L’autre somme de 2 millions serait versée en deux payemens semblables à la caisse d’amortissement à Paris, pour venir, jusqu’à due concurrence, en déduction du solde restant dû sur l’indemnité ; et après le remboursement de l’emprunt, le gouvernement haïtien s’engageait à continuer le payement de l’annuité stipulée de 4 millions, et à les verser à la caisse d’amortissement jusqu’à parfait payement de l’indemnité. »
« Art. 4. Le gouvernement haïtien s’engage à rembourser, d’ici au 31 décembre 1833, tant en principal qu’en intérêts (lesdits intérêts fixés à trois pour cent), sa dette
