(c) Correspondance officielle, semi-officielle ou confidentielle, échangée entre les gouverneurs du Canada et les secrétaires d’Etat de la Grande-Bretagne ; entre ceux-ci et des fonctionnaires exerçant des charges officielles ou occupant des positions importantes au Canada ou en Angleterre, par laquelle sont mis au jour les discussions, les projets et les opinions concernant la politique du gouvernement, ou la condition et les désirs de la population.
Celui qui aura recours à ce volume, se demandera nécessairement, en prenant connaissance des documents qui font partie des catégories ci-dessus, pour quelle raison ceux-ci ont été choisis parmi l’amas de matériaux concernant le progrès constitutionnel du Canada, pendant la période susmentionnée. Pour répondre à cette question, nous considérerons les diverses catégories dans l’ordre déjà indiqué.
Les documents qui pourraient faire partie des trois premières catégories, offrent peu de choix car ils sont peu nombreux et ont un caractère bien distinct. La première catégorie renferme les capitulations de Québec et de Montréal avec les traités de Paris de 1763 et de 1783. Dans la deuxième se trouvent la proclamation de 1763, l’Acte de Québec, l’Acte constitutionnel ; et dans la troisième, les commissions des gouverneurs et leurs instructions.
Bien que les commissions ne contiennent qu’en partie les sujets traités dans les instructions, nous avons jugé à propos, dans le but d’abréger, de ne publier que quelques spécimens de ces commissions, uniquement pour en indiquer la nature.
Celles qui ont une physionomie spéciale, telle la commission de Dorchester, par laquelle celui-ci fut nommé, en 1786, gouverneur et commandant en chef de toutes les colonies britanniques de l’Amérique du Nord, sont entièrement indiquées dans la correspondance et les notes. Les instructions adressées à un gouverneur, qui sont transmises intactes à son successeur ou qui n’ont subi que de légères modifications, ne sont pas répétées au long ; les modifications et les additions sont seules reproduites. Cependant lorsque des changements importants dans la politique du pays ont été discutés ou ont eu lieu, comme en 1768, en 1775 et en 1786, les instructions concernant ces époques sont reproduites en entier, bien que certaines parties n’aient subi aucune modification, car il importe alors de se rendre compte des rapports entre les documents anciens et les nouveaux. La 3e section renferme de plus les diverses instructions supplémentaires ou spéciales qui ont été données aux gouverneurs pendant l’exercice de leur charge. Section IV. Elle renferme la série d’ordonnances provinciales rendues de 1764 à 1789, en vertu desquelles furent établies les cours de province et décrétées, conformément aux statuts britanniques et aux instructions, les lois admises et la procédure suivie dans lesdites cours.
