Les documents essentiels sont précédés et suivis d’un certain nombre de matériaux s’y rattachant intimement, tels que pétitions, rapports, lettres et procès-verbaux, qui indiquent les énergies qui préparèrent les voies à renonciation plus précise d’une politique générale ou forme de gouvernement.
D’autres documents secondaires sont publiés à la suite de ces matériaux pour démontrer les conséquences pratiques de telle politique ou forme de gouvernement.
Les documents et les matériaux ci-dessus peuvent être classés comme suit : les deux premières catégories comprenant les documents essentiels ou fondamentaux, savoir :
I. Articles de capitulations et de traités, déterminant les limites de la colonie et les conditions en vertu desquelles celle-ci fut cédée ou conservée.
II. Proclamations royales ou statuts anglais déterminant le principe fondamental et définissant le caractère du gouvernement à établir, et à maintenir dans la colonie.
III. Commissions et instructions transmises aux différents gouverneurs, indiquant avec plus de précision le mode de gouvernement et d’administration à établir dans la colonie et la politique générale qui devrait être suivie.
IV. Ordonnances et lois rendues par le pouvoir législatif local, concernant l’établissement de tribunaux et le mode d’administration de la justice dans la colonie, conformément aux proclamations royales, aux statuts anglais et aux instructions aux gouverneurs.
V. Rapports spéciaux d’un caractère plus ou moins officiel, provenant de diverses associations ou de fonctionnaires de la couronne en Angleterre ou au Canada, indiquant la situation de la colonie au point de vue constitutionnel et proposant, à l’égard de la constitution, des mesures politiques ou des changements que l’on croyait nécessaires.
VI. Un recueil de pièces diverses indiquant l’enchaînement et le caractère constitutionnel des documents essentiels qui font partie des catégories ci-dessus. Ce groupe se compose de : —
(a) Pétitions et contre-pétitions exprimant les vœux et les aspirations des habitants du pays ou de ceux de la Grande-Bretagne ayant des intérêts spéciaux aux Canada, à l’égard du mode de gouvernement, du choix des lois et de l’administration de la justice en général.
(b) Rapports de moindre importance des gouverneurs et des autres officiers de la colonie, mémoires et procès-verbaux décrivant la situation politique du pays, — procès-verbaux et rapports des comités du Conseil, concernant le mode de gouvernement ou d’administration.
