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PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION

A l’égard de la deuxième édition des Documents concernant l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, il a été jugé nécessaire de diviser le volume en deux parties. Cela doit être attribué en partie aux documents supplémentaires qui ont été ajoutés mais surtout au mode amélioré de l’impression. Bien que l’on ne se soit pas écarté du plan originel, tel qu’indiqué dans l’introduction, il a été jugé opportun d’inclure quelques documents supplémentaires et d’ajouter de nouvelles- notes.

On a découvert depuis la publication de la première édition, des documents non disponibles à cette époque. Les plus importants sont le rapport du Board of Trade, du 2 septembre 1765, (p. 217) et la discussion de pétitions et de contre-pétitions re le changement de gouvernement au Canada, (p. 952) dont il est question dans la dépêche de Grenvil e à Dorchester, en date du 20 octobre 1789, (p. 970). Depuis l’impression de la première partie de cette édition, on a découvert le texte complet du rapport de lord Thurlow dans les archives du palais de justice de Montréal. Bien qu’il soit regrettable que cette découverte ne se soit pas faite assez tôt pour permettre d’inclure ce document, cependant, il y a lieu de faire remarquer que le sommaire que l’on trouvera de celui-ci à la page 416, tel que reproduit de History of Lower Canada de Christie, renferme à peu près tout l’essentiel du raisonnement de Thurlow. Les parties omises ne sont que des sommaires des documents antérieurs soumis aux légistes pour servir de base à leur rapport et qui se trouvent reproduits en entier dans la première partie de ce travail. Certaines parties de l’argumentation de Thurlow sont omises par Christie dans la dernière partie du rapport, mais les parties les plus importantes s’y trouvent au complet. Présentement il est possible d’examiner le texte complet soit au palais de justice à Montréal ou à l’hôtel des archives à Ottawa.

Parmi les nouveaux documents ajoutés se trouve le brouillon d’une ordonnance pour établir des cours de justice dans la province de Québec, 1775. Il est indiqué que cette ordonnance est une manifestation des "intentions bienveillantes de Sa Majesté à l’égard du mode de judicature qui doit être établi." Ce document est particulièrement intéressant en ce qu’il concerne d’une part la politique de l’acte de Québec et, de plus, le mode réel de développement de l’administration de la justice après l’acte de Québec. Les commissions relatives à une cour d’appel et à une cour de juridiction civile en 1776, destinées à combler la lacune de l’administration de la justice durant l’invasion, sont aussi des nouveaux documents.

Comme les événements constitutionnels d’une certaine importance, qui ont trait au renvoi du juge en chef Livius, ne sont indiqués dans la première édition qu’au moyen de longues notes au bas des pages, il a été