Article 23.
Tous les Pays, & Territoires, qui pourroient avoir été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Très Fidèle, ainsi que par celles de Leurs Majestés Très Chrétienne & Catholique, qui ne sont pas compris dans le présent Traité, ni à Titre de Cessions, ni a Titre de Restitutions, seront rendus sans Difficulté, & sans exiger de Compensation.
Article 24.
Comme il est nécessaire de designer une Epoque fixe pour les Restitutions & les Evacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractantes, il est convenu que les Troupes Britanniques & Françoises completteront, avant le quinze de Mars prochain, tout ce qui restera à exécuter des Articles 12. «Se 13 des Préliminaires, signés le 3 Jour de Novembre passé, par Rapport à l’Evacuation à faire dans l’Empire, ou ailleurs. — L’Isle de Belle-isle sera évacuée six semaines après l’Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut. — La Guadeloupe, la Desirade, Mariegalante, la Martinique, & S*^ Lucie, trois Mois après l’Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt, si faire se peut. — La Grande Bretagne entrera pareillement au Bout de trois Mois après l’Echange des Ratifications du preient Traité, ou plutôt si faire se peut, en Possession de la Rivière & du Port de la Mobile, & de tout ce qui doit former les Limites du Territoire de La Grande Bretagne du Coté du Fleuve de Mississippi, telles qu’elles sont spécifiées dans l’Article 7. — L’Isle de Gorée sera évacuée par La Grande Bretagne trois Mois après l’Echange des Ratifications du présent Traité ;— Et L’Isle de M inorque par La France à la même Epoque, ou plutôt si faire se peut ; — Et, selon les Conditions de l’Article 6, La France entrera de même en Possession des Isles de S* Pierre & de Miquelon, au Bout de trois Mois après l’Echange des Ratifications du présent Traité. — Les Comptoirs aux Indes Orientales seront rendus six Mois après l’Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut. — La Place de la Havane avec tout ce qui a été conquis dans l’Isle de Cuba, sera restituée trois Mois après l’Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut ; Et en même Tems La Grande Bretagne entrera en Possession du Pays cédé par l’Espagne selon l’Article 20. — Toute les Places & Pays de Sa Majesté Très Fidèle en Europe seront restitués immédiatement après l’Echange des Ratifications du présent Traité ; Et les Colonies, Portugaises, qui pourront avoir été conquises, seront restituées dans l’Espace de trois Mois dans les Indes Occidentales, & de six Mois dans les Indes Orientales, après l’Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut. — Toutes les Places, dont la Restitution est stipulée ci-dessus, seront rendues avec l’Artillerie, & les Munitions, qui s’y sont trouvées lors de la Conquête. — En Conséquence de quoi les Ordres nécessaires seront envoyés par chacune des Hautes Parties Contractantes avec les
