s’établirent dans les lieux distribués sous tant de pouvoirs isolés , à l’époque de Torigine des bourgeoisies. De là cette foule de coutumes locales qui ont continué de subsister encore malgré la réunion du pouvoir en une même main (1) »
Cet état des choses fit sentir la nécessité de rédiger les coutumes par écrit , plus exactement et plus solennellement qu’elles ne l’avaient été précédemment. Le dessein en fut formé sous le règne de Charles VII qui , après avoir chassé les Anglais de toute la France , entreprit une réformation de toutes les parties de TÉtat, et fit entre autres unegrandeordonnancedatéede Montil-les-Tours, en 1453, dont l’art. 123 porte que toutes les coutumes seraient mises par écrit et soumises à l’approbation souveraine du Parlement.
L’article contient Ténumération des solennités qui devaient être observées et qu’on trouve d’ailleurs décrites dans les procès-verbaux dont chaque coutume est accompagnée. — Premièrement, le roi donnait des lettres patentes en vertu desquelles on faisait assembler par députés les trois États de la province. Le résultat de la première assemblée était d’ordonner à tous les juges royaux, aux greffiers, à ceux qui l’avaient été et aux maires et échevins des villes , d’envoyer les mémoires des coutumes ^ des usages et des styles qu’ils avaient vu pratiquer de tout temps. — Les États choisissaient quelques notables en petit nombre entre les mains de qui l’on remettait ces mémoires pour les mettre en ordre et en composer un seul cahier, — Ensuite on lisait ce cahier dans l’assemblée des États pour en accorder les articles, ou les changer s’il en était besoin. Les commissaires entendaient les comparants , recevaient les oppositions s’il en survenait, (0 Bréquigny , préface du t. XII des Ordonnances , p. 10 el ii.
