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LIV. I. — DES PERSONNES.

par les deux Chambres cl sanctionnée par le Roi , ne serait point reçue par nos tribunaux. Les vieux proverl)es , la Loy dit ce que le Roy veult ; volonté de Roy n’a Loy ; tel Roy, telle Loy ; Alla van Leyes do quieren Reyes , vrais sous une monarchie absolue , ne signifient plus rien sous un gouvernement tempéré tel que le nôtre. Le roi est toujours supposé vouloir ce que veut la loi ; en fût-il autrement, sa volonté serait impuissante et la responsabilité atteindrait immédiatement le ministre , d’après une maxime de notre nouveau droit constitutionnel , qui, à la considérer de près n’est que la maxime des Institutes retournée : Le Roi ne peut mal faire, — Sous la f-onstituante, on disait : La nation , la loi, le roi. * IL

20. Le roi ne tient que de Dieu et de Tépée. Le Roi ne tient que de Dieu. C’est-à-dire que le roi ne reconnaît que Dieu seul pour supérieur, ce que l’auteur a pris des Établissements de saint Louis, liv. 11, chap. 7G (Ordonn. I, p.’ 169), où il y a que li Roy ne tient de nullui, fors de Dieu et ’ de luy. Et c’est par ce motif que le Roi ne rendait hommage à aucun de ses sujets pour les fiefs qu’il tenait d’eux. * Olim , t. II, p. 617*.

  • Davot. — Le mot tenir paraît emprunté du langage des fiefs,

dans lequel tenir de quelqu’un veut dire en dépendre, être vassal. Notre maxime signifie donc que le roi ne reconnaît aucun supérieur que Dieu. [Omnes quidem sub eo, dit Bracton, et ipse sub mdlo, nisi tantum sub Deo ] , et c’est pour le marquer que le roi se qualifie roi par la grâce de Dieu, *

  • Ainsi cette maxime n’a aucun rapport avec le droit divin

prétendu par quelques-uns de nos derniers rois ; elle ne décide point quelle est l’origine et la source de l’autorité royale ; elle élabht seulement l’indépendance de la couronne de France, contre la suprématie que voulaient s’arroger le pape et l’empereur. Loyseau, des Seigneuries, ch. 3, n" 67 ; Lebret, de la Souveraineté du Roy , ch. 2 ; Maximes du D. pub. françois, t. II, p. 134 etss. ; Dupin, Droit public ecclésiastique, p. 6 etss. Nos rois n’ont pas toujours porté ce titre de {où par la grâce de Dieu, et le sens même de cette qualification a varié.* Laurière. — Nos rois de la première race prenaientseulement la qualité d’hommes illustres [vir inluster), ce qui paraît par une infinité d’anciennes chartes, et cet usage "emprunté des usages romains* dura jusqu’à Pépin et Charlemagne, qui se qua-