(1663)
SESSI
(1664)
en cas d’absence ou d’empêchement dû président de la république. M. Thiers confère, ’ en conséquence, par décret, à M. Dufaure, jgarde des sceaux, ministre de la justice, le titre de vice-président du conseil des ministres. [
S septembre. — Vote dé la loi fixant à 420,000 hommes le contingent militaire de la classe de 1870, malgré les réclamations de plusieurs membres qui voulaient le réduire à 90,000 hommes. ’ 6 septembre. — Loi autorisant la ville de Paris à contracter, par souscription publique un emprunt effectif Me 380 millions de jt’ranc. Les obligations seront remboursables en 73 ans ; elles porteront un intérêt de 3 p. 400 sur le capital nominal, et participeront à des lots d’une valeur annuelle de 1,500,000 francs.
Troisième délibération sur le projet dé [loi de MM. Claude, Lafiize et autres, tendant à faire , supporter par toute la France, les désastres de la guerre. Le projet de loi, modifié par les commissions) et les amendements, est voté par 612 voix contre 4. La loi porte qu’un dédommagement sera accordé à tous, ceux qui ont subi, pendant l’invasion, des contributions deguerre, des réquisitions soil en argent, soit en nature, des amendes et des dommages matériels. Les contributions et réquisitions de toute nature seront constatées et évaluées par les commissions cantonales qui fonctionnent sous la direction du ministre de l’intérieur. Une commission spéciale sera chargée de la rétribution. La somme allouée par l’état, pour ce dédommagement est fixée à 500 millions, chiffre qui ne pourra être dépassé sous aucun prétexte, ; mais dans lequel ne sont pas comprises les pertes du département de la Seine, qui ne sont pas encore déterminées et dont la répartition fera l’objet d’une loi postérieure. Unesomme de 100 millions sera mise immédiatement à la disposition du minisire des finances et répartie entre les départements envahis, au prorata des pertes qu’ils ont éprouvées. Lés impôts payés aux Prussiens seront remboursés par le trésor.
L’article 4 alloue un crédit de 6 millions pour indemniser ceux qui ont le plus souffert lors de l’attaque dé l’armée pour rentrer [dans Paris.
Cette loi a été mise en exécution par un décret du 26 octobre 1871. Le tableau ci-joint, annexé au décret, fait connaître la répartition des 100 millions entre les départements envahis, le montant et la, nature des pertes éprouvées par chacun d’eux. Ce tableau, rédigé d’après les données recueillies sur les lieux, par les commissions cantonales, évalue à 264,172,802 fr. la valeur des objets enlevés sans autorisation, c’est-à-dire pillés et volés. En portant [à u». million le nombre des envahisseurs, le fniit du pillage, aurait été pour chacun d’eux de 264 fr.
Ces 264 francs par tête pèsent plus lourdement sur l’Allemagne que le poids accumulé de nos. défaites ne pèse sur la France.
8 septembre. — M. Cézanne avait donné.lecture, le 5 septembre, du rapport de la commission sur Une proposition du baron de Râvinel tendant à l’installation des différents ministères à Versailles ; C’était un nouveau coup qu’on voulait porter à Paris, Un nouvel effort pour lui enlever le rang de capitale. Une discussion des plus vives s’était engagée dans la séance du 5 ; elle cdntinua dans la séance du 7 ; le 8 enfin, l’assemblée adopta, par 432 voix contrel90, le projet deloi ainsi conçu : « Art, l<*. L’assemblée nationale, le pouvoir exécutif et les ministres continuent à résider à Versailles. Les.administrations et services publics nécessaires à la marche du gouvernement y seront dès à présent installés. — Art. 2. Une commission de 15 membres, nommée par les bureaux proposera les mesures à prendre pour assurer, avec le concours du gouvernement, l’exécution de l’article précédent. »
9 septembre. ■—, Par 591 voix contre 1, l’assemblée vote une loi portant ouverture d’un crédit de 981,965 fr. applicable aux musées nationaux, aux bibliothèques des palais, au palais du Luxembourg, aux manufactures de Sèvres, des Gobélins et de Beauvâis.—■À l’unanimité elle vote l’ouverture d’un crédit de 158,125,000 francs pour les frais d’entretien des troupes allemandes.
11 septembre.- — Le ministre des affaires étrangères ; M. de Rémusat, annoncé, au nom du président de la république, que l’article 7 du traité de Francforta commencé à recevoir son exécution. En conséquence* ajoutè-t-il, « les troupes allemandes ont commencé l’évacuation des départements dé la Seine, de Seine-et-Marne, de Seine^et-Oise et de l’Oise. Déjà dans le département delà Seine, plusieurs points ont été évacués. Je crois que le fort de Gharentbn ; nous sera le premier rendu. »
Vote d’une loiabrogeaht les décrets des22 octobre, 3, 24 et 26 novembre sur la garde nationale mobilisée, et décidant que toutes les dépenses imposées aux départements et ; âurv communes pour’l’a garde nationale mobilisée seront supportées par l’état.
Commencement de la discussion dit projet de ’ loi relatif au budget rectifié de 1871. L’ensemble des voies et moyens de l’exercice 187devait former, d’après le projet, un total de 3milliards 149,973,072 francs. L’ensemble des dépensés sera de 3 milliards 497,116,492 francs. Le budget devait donc se solder par uii découvert de 47,143,120 francs, et avec diverses dépenses supplémentaires il devaitraonterà53,77Ô,371 fr.’—r L’assemblée fit subir aux chiffrés dès dépenses différentes réductions.
