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PORTU
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en même temps son projet -d’emprunt. Le budget rectifié, dont il exposailles détails pour l’année 1869-1B70, se soldait encore par un déficit de 5,456 contos, malgré les économies, décrétées. ; mais, indépendamment du produit, de l’emprunt ’qui : devait remeftre-à flot le navire de l’État, les nouveaux impôts proposés par le ministre devaient accroître le revenu, annuel du Portugal de -4,000 contos. Les nouveaux impôts portaient sur diverses branches du revenu public. L’impôt très-léger établi surles propriétés depuis l’abolition des dîmes, il y a plus de trente ans, était augmenté de manière : à produire 450,000 livres par an. Unimpôt de !10 p. 0/0 devait être prélevé sur tous les bénéfices, nets des compagnies de banque et-autres compagnies anonymes5—avant -aucune -répartition de dividendes aux actionnaires. Les directeurs et les ; employés devaient également payer un impôt de 40 p. 0/0 sur leur traitement. Un impôt de même- nature ; "mais de. 8 p. 0/0 seulement était prescrit sur tous les établissements manufacturiers. Le nombre des districts de perception était réduit à quatre seulement.etla perceptipnsimplifiée de manière à ce qu’elle : fût meins coûteuse ; Les impôts personnels supportés par les diverses classes d’individus engagés dans les-affaires’étaientaugmentés ainsi que les droits de timbre et de succession. Des modifications importantes étaient apportées aux lois qui règlent les successions pt aux droits de douanes, lorsqu’ils pouvaient donner lieu à une- augmentation dé droits.
Ces projets de lois fiscales avaient produit, ainsi quele traité avec la maison Fruhling et Goschen, un vif mécontentement dans une partie de la population. On apprenait, sur ces entrefaites, que- des désordres d’une certaine gravité avaient éclaté dans les îles Açores, et qu’à Ponta-Delgado une foule nombreuse, composée en grande partie de femmes, s’était soulevée en criant : A bas- les contributions ! et que, grossie par-plusieurs milliers d’individus accourus dés campagnes voisines, la multitude s’était rendue- à l’administration -des finances, dont elle avaït brûlé tous les papiers.iCes.scènes déplorables servirent de prétexte pour crier plus fort contre le cabinet, qui, bien loin d’en être coupable, se proposait précisément de les ; —faise, disparaîtré au. moyen des lois nouvelles, qu’il venait de—preposer aux cortès. Des jugements d’une grande sévérité.contre les projets, de M. de Samodaes retentissaient en même temps dans les chambres ; l’opinion générale était que lecabinét ne pouvait tenir longtemps, et la nouvelle qui s’était répandue de l’arrivée prochaine dudue de Saldanha, servait les projets de l’opposition, qui demandait avec énergie le retour au pouvoir de cet homme d’état. Telle était la situation à la fin du mois de-juillét,
Le ministre des’finances avait fait de grands et constants efforts pour exposer et soutenir contre les attaques de ses adversaires ses différents projets de loi. Nous trouvons à ce sujet des informations très-précises dans une lettre écrite de Lisbonne, le 3 août, et insérée dans le. Journal officiel de l’empire. Le projet de traité relatif à l’emprunt avait été adopté à une assez forte-majorité par la chambre des députés, et la chambre des pairs, où l’opposition avait été beaucoup plus vive, l’avait accepté elle-même à la majorité de quatre voix, 29 contre 25. Mais la loi ainsi volée modifiait en plusieurs points les clauses du traité conclu conditionnellement.parle ministre avec la maison. Fruhling et Goschen. Le gouvernement était-auiorisé à.emprunter les 1-8,000 contos de reis.(100 millions-rde-francs), mais sous certaines conditions : d’abord les.charges annuelles d’intérêt et d’amortissement ne devaient pas dépasser 10 1/2 p. 0/0 ; le capital devait être en outre amorti dans un délai maximum, de trente années ; d’autre part, le gouvernement pourrait affecter à la garantie de l’intérêt.et de l’amortissement les droits à percevoir sur les tabacs, selon le tarif qui ; serait en vigueur dans les douanes du continent du royaume, elles titres qu’il émettrait à 6 pour lOOpour la réalisation de l’emprunt étaient exemptés de toute contribution. L’emploi des sommes perçues était également réglé par la loi ; elles étaient destinées : 1° à l’amortissement de la dette flottante extérieure ; 2° au payement de la dette flottante intérieure, selon les besoins du trésor ; 3° au. remboursement à la compagnie du chemin de fer du Sud-Est de la somme qui lui avait été accordée parle décret4u 10 mars der nier ; 4 ? an payement des dépenses légales., ordinaires et extraordinaires, des exercices 1868- 69 et 1869-70. Enfin, ’ le gouvernement était tenu de rendre compte aux cortès, dans la prochaine session législative, de l’usage qu’il aurait fait, des autorisations qui lui étaient accordées. Indépendamment de cet emprunt, les chambres àyaient voté, parmi les autres propositions de M. de Samodaes, un projet qui stipulait une augmentation extraordinaire sur l’impôt personnel ; un autre : qui fixait le : montant-de la contribution personnelle pendant l’année 1869, pour le continent, à 180 contos ; pour les Açores ;à 9^600,000 reis, et pour Madère, à 4,300,000 reis environ ; celui qui autorisait jusqu’au 3.0 juin. 1870 la circulation des monnaies d’or et d’argent supprimées par la loi du 29 juillet 1 :854 ; celui qui fixait à 30,000 hommes le nombre des soldats de l’armée portugaise, sous la réserve que 12,000 d’entre eux pourraient être licenciés ;. celui qui portait la contribution foncière pour le continent à 9,162,283 francs ; pour les îles, adjacentes, à’
