point de doutes sur les intentions du premier Consul quand on a lu l’article XXIV des Organiques.
« Ceux qui seront choisis pour l’enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682… Ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d’État chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. »
Or, la déclaration de 1682, remise en vigueur par le Concordat, porte que le Pape n’a nulle autorité sur les choses temporelles, qu’il ne peut, ni directement, ni indirectement, déposer les rois ; que les décrets de Constance sur l’autorité des conciles gardent toute leur force et toute leur vertu ; que le Souverain Pontife ne peut gouverner l’Église que suivant les canons et qu’il ne peut porter nulle atteinte aux constitutions et aux droits reconnus de l’Église gallicane ; enfin que ses jugements en matière de foi sont attaquables tant qu’ils n’ont pas été confirmés par le jugement de l’Église.
Le Consul rétablissait de la sorte toutes les libertés de l’Église gallicane. Et qu’était-ce donc que son Concordat, sinon la Constitution civile de 1790 restaurée, avec des changements, il est vrai, qui en altéraient profondément l’esprit ? On ne pouvait s’attendre, en effet, à ce qu’un soldat dominateur, athée et superstitieux, rétablît l’Église Nationale dans la même intention où dix ans auparavant l’avaient
