CHAPITRE IX
On a dit gravement que l’abrogation du Concordat fera perdre à l’État les moyens d’agir en tout temps, par les évêques, sur le langage et les actes du clergé. Mais le Concordat proprement dit ne donne à l’État aucun moyen d’action sur ses évêques. Les Organiques, non reconnus par le Pape, donnent au gouvernement le droit de faire déclarer par les canonistes du Conseil d’État que si un évêque agit contrairement aux lois de la République, il y a abus, ce que ni l’évêque, ni ses fidèles ne croient, parce que le Conseil d’État n’a point pour eux d’autorité en matière de discipline ecclésiastique et que d’ailleurs l’appel comme d’abus est prohibé par l’article 41 du Syllabus. Le gouvernement se donne un autre droit que la curie ne reconnaît pas davantage. Il retire aux évêques et aux curés séditieux leur traitement concordataire, leur infligeant de la sorte, sans élégance, une peine sans efficacité, puisque ce traitement est rendu à l’évêque et aux curés par les contributions des fidèles. Voilà ce que peut un ministre des Cultes sur un évêque.
En donnant les raisons de dénoncer le Concordat,
