Jean Desaubiers n’ayant jamais été prisonniers à Rouen et n’ayant été exécutés que dans le Cotentin, par sentence du bailli de Coutances, et pour des crimes commis par eux dans ce pays. Il n’y avait rien dans tout cela qui pût préjudicier le chapitre, soit pour le présent, soit pour l’avenir, « ains le privilége demouroit en sa vertu, tout ainsi comme se les ditz jugement et exécution ne eussent oncques esté faiz. » Au reste, les maîtres de l’échiquier enjoignirent, de nouveau, aux baillis et vicomtes de « garder et mettre à effet le privilège saint Romain, de point en point, si comme accoustumé estoit, chascun an[1]. »
On se demanda, en 1509, si, lorsqu’un individu condamné à être fouetté par trois différens jours de marché, l’avait été déjà deux fois avant l’insinuation du privilége, il pouvait l’être une troisième après cette formalité remplie, ou si l’on devait surseoir à cette dernière fustigation jusque après la fête ? Le chapitre se plaignait de M. Daré, lieutenant du bailli, qui avait fait continuer, après l’insinuation, des fustigations commencées avant. Le lieutenant Daré n’avait point donné d’ordres ; il s’en prit donc au maître des hautes-œuvres, qui, de son côté, allégua l’ancien usage : « Autres foys,
- ↑ Extrait du plus ancien registre de l’échiquier que possèdent les archives de la cour royale de Rouen. (Manuscrit sur vélin, petit in-f°.)
