vient de voir ce qu’en pensait l’échiquier de Rouen, en 1439. Un siècle après (le 13 juillet 1540) la même prétention fut reproduite avec aussi peu de succès. Jean Gauthier, avocat à Caudebec, avait été tué par trois autres avocats de la même ville, qui obtinrent la fierte à raison de ce meurtre. Comme le père du défunt poursuivait les meurtriers en réparation civile, « iceulx défendeurs soustenoient que, au moyen du dict prévillége, ils n’estoient tenuz ne subjects à aucun intérest ne satisfaction cyville. » Mais le parlement en jugea autrement, et condamna les défendeurs, « chacun d’eux et l’un seul pour le tout, comme complices du dict homicide, à la satisfaction et intérest civil du dict homicide, adjugés au père de l’homicidé »[1].
L’arrêt de 1439 avait ordonné que Souplis Lemire « tiendroit prison jusques à plain paiement et satisfaction des deux cent cinquante livres tournois. » On ne voit pas cette clause dans l’arrêt de 1540. La jurisprudence variait sur ce point ; mais, en général, les individus qui avaient levé la fierte étaient laissés en liberté. Aussi se montraient-ils peu empressés de payer. En 1544, le procureur-général se plaignait de ce que les condamnations prononcées en faveur des parties civiles contre ceux qui avaient obtenu le privilège, étaient souvent illusoires. Beaucoup
- ↑ Mss. de la bibliothèque du roi.
