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faire représenter l’enquête de 1394, faite par Jean de la Tuile ; d’examiner les dépositions qui y étaient contenues ; de récoler, sur ces dépositions, ceux des témoins qui seraient encore vivans, et « d’adjouster pleine foy à celles des tesmoins décédés, attendu que le dict feu Jean de la Tuile, bailly, estoit saige et preudomme. » Si, après avoir mûrement examiné cette enquête, avec ses conseillers et le procureur du roi, il voyait clairement que les complices dussent être faits participans du privilège, le roi lui ordonnait, en ce « as, de les en faire jouir, à présent et dans la suite, et de faire mettre en liberté ceux qui seraient en prison, sa majesté les relevant de la péremption par eux encourue. Le bailli obéit aux ordres du roi. Le droit du chapitre, relativement aux complices, fut établi de nouveau ; et, le 12 avril 1407, les complices de Jean Maignart obtinrent enfin une sentence de congé de cour, qui leur avait été jusqu’alors refusée. Les chanoines de Rouen « craignant que l’enquête de 1394 qui leur avoit grandement cousté, et qui, au temps advenir, pourroit donner forme et congnoissance de la manière de user, en ceste matière, ne feust perdue, ou empirée, pourrie ou corrompue à leur grant préjudice », obtinrent du roi Charles VI un ordre adressé au bailli, de donner au chapitre cette information « pour la mettre ou (au) trésor et avec les autres chartres et prévileiges