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Page:Alletz - De la démocratie nouvelle, ou des mœurs et de la puissance des classes moyennes en France - tome II.djvu/88

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DE LA DEMOCRATIE NOUVELLE.

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portée au budget communal établir quelques relations entre les corps municipaux et les conseils généraux des départements voila le vrai régime municipal auquel il faut tendre peu peu, qui fera l’éducation politique de la France, offrira; un noble aliment à l’activité populaire, 7 régénérera les mœurs, amenera le respect de la loi) formera des citoyens et fondera la nouvelle grandeur de la nation.

d’un à 5 francs du à un emprisonnement d’un à trois jours, sans préjudice d’autres poursuites, si le fait y donne lieu.

» ~3. Les conseils municipaux pourront faire des réglements d’ordre et de service intérieur.

Des jetons de présence pourront, sous l’approbation de la députation provinciale, être accordés aux membres du conseil.

8g. Le collége des bourgmestre et échevins se réunit aux jours et heures fixés par le réglement, et aussi souvent que l’exige la pro/~p/e expédition des <a!r&~ il ne peut délibérer si la moitié de ses membres n’est présente. Article 13 de la loi communale belge

Le conseil communal est tenu de porter annuellement au budget des dépenses celles que les lois mettent à ta charge de la commune, et spécialement les suivantes Les traitements des bourgmestreet échevins, etc. Ces relations sont suivies en Belgique par la députation per manente du conseil provincial. Nous parlerons plus loin des attribtijbns confiées à cette députation.