DE LA DÉMOCRATIE NOUVELLE.
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Accorder au conseil municipal la faculté de s’assembler et de rendre lui-même ses séances publiques, toutes les fois qu’il le jugera convenable’ il n’y a pas lieu à grandes réclamations puisque la moyenne du cens des électeurs municipaux n’atteint pas 25 h. de contributions que, dans 28,000 communes le cens descend à 6 fr., e t dans i ,000 à 3 fr.
On pourrait, sur certains points, se rapprocher de la loi communale de Belgique. Nous livrons à la méditation de nos lecteurs les articles ~o, y, ~2, et 89 de cette loi.
M 10. Tous les ans ’avant que le conseil s’occupe du budget, le collége des bourgmestre et échevins fera dans une séance à laquelle le public sera admis, un rapport sur l’administration et la situation des affaires de la commune.
H Copie de ce rapport sera adressée à la députation permanente du conseil provincial.
Le jour et l’heure de cette séance seront indiqués, par affiches, au moins trois jours d’avance.
n -j i. Z~~M~ict~~e.f séances est obligatoire, lorsque les délibérations ont pour objet
« 1°. Les budgets (à l’exception du chapitre des traitements ) et les comptes
M 2°. Le principe de toute dépense qui ne peut être couverte par les revenus de l’année, ou la solde en caisse de la commune ainsi que les moyens d’y faire face o 3°. La création d’établissement d’utilité publiques; ~°. L’ouverture des emprunts;
