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DÉCLARATION DE 1682


riques, critiques, théologiques et une Dissertation réfutant les quatre tomes in-4° du’cardinal Orsi, 2 in-4°, Paris. 1771. D’autres éditions ont paru depuis. Orsi avait publié, en 1740 et 1741, deux ouvrages intitulés : De Romani pontificis auctoritate… et De Romani ponti.fi.cis infallibilitate.

V. Les papes et les quatre articles jusqu’en 1693.

— 1° Innocent XI. — Ouant à Innocent XI, il se tut d’abord, il attendait son heure. Il « a compris qu’il fallait en finir et il a engagé un combat dont il doit sortir vainqueur. » Hanotaux. Il ne fulmina pas contre les quatre articles, mais il eut recours à une arme que lui fournissait le concordat ; il refusa d’accorder la confirmation canonique à ceux des ecclésiastiques nommés par le roi à des évêchés et qui avaient pris part à l’assemde 1682. Il le dit dès octobre 1682, à propos de la nomination par Louis XIV des abbés de Camps et de M.mpeou aux évêchés de Pamiers et de Castres. Louis XIV déclara alors, sur les conseils du cardinal d’Estrées, qu’il ne demanderait plus aucune confirmation canonique jusqu’à ce que ces deux personnages fussent agréés, et il continua à désigner aux évêchés vacants soit des membres de l’assemblée soit d’autres. Il espérait que la crainte de voir un grand nombre lises sans pasteurs légitimes triompherait du pape, mais Innocent XI ne se laissa pas intimider, et en 1687, le Mémoire du roi pour servir d’instruction au sieur de Lavardin portail : « Il y a déjà trente-trois diocèses qui languissent sans évéques. » On essaya’de pourvoir à l’administration des diocèses par toutes sortes d’expédients ; les nouveaux élus étaient par exemple nommés vicaires capitulaires par les chapitres des diocèses nts par la morl du titulaire, ou bien, en cas de translation, vicaires généraux de leurs prédécesseurs dans les diocèses que ceux-ci abandonnaient.

Néanmoins, la situation était insupportable. Louis XIV essaya encore de négocier, mais la menace à la bouche. I a cour de Rome, disaient ses Instructions à Lavardin. désigné, en 1687, pour remplacer à Rome le duc d’Estrées mort cette même année, contrevient au concordat par ses refus qui sont notoirement injustes. Le pape, par sa contravention au concordat, est déchu de ce qui U ; concordat lui accorde. » En conséquence, de permettre à ses parlements

de prendre dans les conciles catholiques, apostoliques et romains le remède au mal, et ce remède sera celui-ci : Les parlements, après avoir déclaré qu’il y a abus dans

ci - refus du pa| comme étant contraires au concor il.it ( aux lois du royaume », s’appnyant sur « les anciens conciles de France et d’Espagne où l’on voit que le roi nommait, le peuple et le clergé élisaient, le métropolitain confirmai ! et ensuite l évoque était sacré par trois évêqui - au moins de la même province dont était l’évéché vacant ». le concordat n’ayant fait que » transiii pape le droil de confirmation » du métropolitain el translation devenant caduque par le refus du pape, » supplieront » le roi de demander la confirmation au métropolitain, sans tirer à conséquence pour ["avenir, quand il plaira à noire Saintle papi d’exi culer le concordat. » Mais la menace m Innocent M. Lavardin était l’homme le moins fait pour réunir ici et tout se compliquait de l’a/faire de* franchi et Ce lui un échec complet. M fallut bien que Louis XIV allai plus loin. Non leule il il annonçait qu’il pourrait bien prendre la me ordinaire en pareille oo m rence i i ccupation d’Avignon, mais, le 31 décembre I687. I unait

l’ordre di pr parer une expédition contre Roi’ii’1688 l’avoi ii ém i il F/alon annoni ail i app< i

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Ions di p. M"’"H leur personne même, qnand ih manquent à leur devoir dans li ou ernement de t Égli correction 1 1 1 la n formation

! du concile général en ce qui regarde tant la foi que la

discipline. »

Mais en juin 1688 mourait l’électeur de Cologne. Louis XIV voulait lui faire donner comme successeur le coadjuteur, le cardinal de Furstemberg. Cela dépendait du pape : de là, la mission secrète de Chamlay, mais Innocent XI refusa de recevoir cet envoyé, juillet 1682. Alors ce fut la guerre ouverte ; en septembre, le 6, un manifeste du roi contre le pape, sous la forme d’une lettre adressée au cardinal d’Estrées, était envoyé à Rome et bientôt publié partout ; le 13, l’ordre était donné d’occuper Avignon et le Comtat Venaissin ; enfin, le 24, le roi donnait ordre au procureur général d’interjeter appel au futur concile de toutes les procédures faites ou à faire par le pape contre lui, et l’acte d’appel fut dressé le 27. On demandait à Louis XIV d’aller plus loin, d’assembler les notables, de convoquer un concile national. Il s’arrêta aussitôt qu’il s’aperçut qu’on le poussait dans la voie du schisme. Mais déjà il était puni : ce n’était point à son candidat que le pape avait donné l’archevêché de Cologne et c’était à ce moment, 1688, un échec gros de conséquences. En même temps, le pape faisait répandre un mémoire justificatif écrit en italien et traduit en français sous ce titre : Réflexions pour servir de réponse sur la lettre en forme de manifeste que M. le cardinal d’Estrées distribue.

Alexandre VIII.

Cependant Innocent XI mourait le Il août 1689. Son successeur Alexandre VIII, 6 octobre 1689, donna quelques marques de bienveillance au représentant de Louis XIV au conclave, le duc de Chaulnes. Aussitôt Louis XIV entra dans la voie des concessions ; il restitua Avignon et céda sur la question des franchises. En retour, Alexandre VIII se montra prêt à accorder les bulles toujours refusées par Innocent XI aux anciens membres de l’assemblée de 1682, s’ils consentaient à une rétractation ou plus exactement à cette déclaration qu’ils n’avaient prétondu émettre touchant la puissance pontificale qu’une opinion personnelle. La négociation, pénible pour l’orgueil de Louis XIV, n’avait pas abouti, lorsque mourut Alexandre VIII, 1 er février 1691. Mais deux jours avant de mourir il accomplissait deux grands actes : 1 il publiait la constitution Tnter multipliées qu’il ivait écrite dès le’i avril 1690, première année de son pontificat, el dans laquelle, après avoir rappel les censures portées par la lettre du I I avril 1682 sur les actes de l’assemblée du clergé français, il ajoute : « Voulant en outre par les présentes qu’on regarde pour bien et suffisamment exprimés et insérés ici de mot à mot et très exactement spécifiés selon toute leur teneur les de l’assemblée de 1682… nous déclarons de noire propre mouvement et de science certaine, après mûre di libération et en vertu de la plénitude de l’autorité

apostolique, que toutes les dispositions en général et individuellement qui ont été- faites dans la susdite assemblée du clergé’de France de 1682, tanl touchant l’extension du droit de régale que touchant la déclaration sur la puissance ecclésiastique et les quatre propositions y contenues, avec tous les mand tréts… édits, décrets, faits et publiés par des personnes quelconques, soit ecclésiastiques, soil laïques, , non déclarons que tontes ces choses ont été, de plein droit, nulles, invalides, illusoires, pleinement et entièrement destituées de force et d effet dès le principe, qu’elles le sont émoi ml > perpétuité el que personne

n’est tenu de les observer l’observer quelqu’une

fussent elles même munies du sceau du serment. .. El néanmoins pour plus grande précaution… , -i en vertu de la plénitude de pouvoir connue dessus,

n.1 prou, <>i et m n ulmis., |

i pointions pleine ni de toute foret et effel

i dispositions tte constitution ne