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CONCORDAT DE 1801
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archevéqui sise ; 1 antre
faite des cardinaux Ruffo, Daganini, Roverella, de
mne et de l’archevêque d’Édesse Bertalozzi. Soui
double pression Pie vu signait, le 90 septembre
1813, le I" i i’' ! "’M 1 " approuvai ! le décret du "> août,
mais avec quelques variantes. Ce » variantes suffirent
adant pour que Napoli on pi ilr ordonné aux
i demander au pape l’institution canonique,
il. fendit de publier le bref du 20 m pi imbre. Le pape,
ai ubi un ut précisé dans le bref, la où
il était question de l’Italie, qu’il o it que du
royaume d Italie et nullement par conséquent des Etats
pontificaux. Or Napoléon ne voulait â aucun prix « le
cette réserve et toutes les démarches laites pour amener
le pape à une revision du bref dans ce sens furent
vaines.
7° Le pape à Fontainebleau. Le concordai de 1818.
— Alors Napoléon eut recours h une violence suprême. De Dresde ou il était, à la veille d’envahir la Russie, il ordonna de conduire l’ie VII à Fontainebleau, sous prétexte de le protéger contre un enlèvement anglais. Le - ! <> juin 1812, le pape arrivait à Fontainebleau. Il y était au même régime qu’à Savone. Le 18 décembre,
Napoléon rentrait aux Tuileries ; le 29, il écrivait au pape son désir de mettre tin à la nouvelle querelle du sacerdoce et de l’empire : vaincu, il éprouvait le l"
de diminuer le nombre de ses ennemis et de se rattacher ses sujets catholiques. Quelques jours après, par l’intermédiaire de Iiuvoisin, il communiquait à Pie VII le projet d’un nouveau concordat aux prétentions t ment exagérées que le pape rejetait le tout à la première inspection. Mais le 18 janvier, il avait avec le pape une entrevue d’où sortirent de nouvelles négociations et finalement le concordat de Fontainebleau du 23 janvier 1813. Il comprenait Il articles, dont voici les principaux :
Art. 1°. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d’Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs.
Art. 2. Les ambassadeurs… près le Saint-Père et les ambassadeurs que le pape pourrait avoir près des puissances étrangi tes jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
Art. 3. Les domaines du Saint-Père non aliénés seront exempts de toute espèce d’impôts…, ceux qui sont aliénés seront remplacés jusqu’à concurrence de 2 millions de revenus.
Art. 4. Dans les six mois…, le pape donnera l’institution canonique conformément aux concordais… Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l’institution, le métropolitain, et à son défaut le plus ancien évoque de la province, procédera à l’institution de l’évêque nommé.
Art. 5. Le pape nommera soit en France, soit dans le royaume d’Italie à dix évèchés.
Art. 6. Les six évèchés suburbicaires sont rétablis : ils seront à la nomination du pape Art. 9. La Propagande, la Pénitencerie, les archives seront établies dans le lieu de séjour du Saint-Père.
On le voit, cette convention ne donnait de solution précise ni à la question de la résidence du pape, ni à la question de l’institution canonique. Elle n’était point non plus définitive : « les articles suivants, disait le préambule, serviront de base à un arrangement définitif. » D’autre part, Pie VII s’était réservé auprès de l’empereur le droit de consulter ses cardinaux. A peine eut-il revu ses fidèles conseillers, di Pietro. Consalvi, Pacca, Gabrielli, sortis de prison, qu’il manifesta sa volonté de ne plus tenir compte des demi-engagements du 25 janvier. Napoléon s’en aperçut, et croyant empêcher tout retour en arrière, il soumit au Sénat et promulgua connue loi d’État le concordai de Fontainebleau, en un même jour 13 février. Mais le 24 mars, il recevait une lettre de rétractation de Pie VII. qui du reste protestait hautement devant les cardinaux qu’il recevait. Napoléon répondait le 25 mars par un décret rendant
obligatoire la loi do 13 février et, dans les joun par’i oni arbitraires dans l entourage du ]
entrefaites, la sixième coalition se tonnait. Vaincu è Leipzif il offrit au paj
négocier avec lui, sur cette base la n tilutioo romains. Mais le pape refusa, fort de ses droits. Devant l’invasion, Napoléon ne relâcha j. prisonnier : il le lit reconduire d<- I ontaini bleau > Savone. Ce ne fut que le lu mars 1814 qu’il envoya au préfet de Montenotte l ordre d>- le laisser partir en I liberté. l’uvil rentrait i Bologne le 31 mars, le jour où les alliée entraient dans Paria.
/ni de 1817. — LesBourbons trou*. donc l’Église de France dans un véritable désordn somme t - j « j t -. peu digne de son passé : tandii France’! 1789 relevait de plus de V> évécl même France, restaurée par le traité du 30 mai ! n’en comprenait plu* que 50 et 1<J étaient sans titul> D’ailleurs Louis XVIII, qui avait protesté contre li godationsde 1800-1801, mreconnaissait qu’un concordat, celui de 1516, et il devait vouloir revenir autant que le lui permettaient l’état des esprits et la Charte proclamant, il est vrai, le catholicisme religion d’I iat, mais garantissant, par exemple, les biens nationaux à leurs acquéreurs. Une dizaine d hostiles au concordat de 1801 uitour du
influent Talleyrand-Périgord, le poussaient dans o voie ; ce qui tenait à cour à n » hommes du pal la restauration des évèchés de 17.-’J et de leurs arn titulaires. Aussi bientôt une commission <que
comprenant Talleyrand-Périgord, de Bausset et de Litil. étudiait la question, et le ministre des a fia Talleyrand transmettait à 1 ambassadeur françait Le C.ortois de Preasigny, ancien évéque de Saint-Malo, des propositions a faire au pape. Il devait prop pour ne pas blesser le pape en lui demandant de se condamner lui-même sur un acte aussi important que le concordat de 1801. la revision de ton
s depuis 1797 entre Rome et la France, sous le prétexte que Rome ne les avait pas signés librement. Touchant le concordat, il demanderait la démission et au besoin la déposition en masse de lepiscopat concordataire, le rétablissement des
cependant la possibilité’pour le roi d’en re le
nombre : les anciens titulaires remonteraient sur ! sièges ; la nomination et l’institution des nouveau ::se ferait suivant les formes de 1516. Os propositions ne plurent pas à Rome. Consalvi. redevenu secrétaire d’fctat. répondit qu’il était de la dignité du pape de ne pu nir sur l’acte de 1801 et de la dignité- de lepiscopat de ne point sembler à la merci du pape. Consalvi, qu’as tait une commission de trc ; < membres : di Pietro. Fontana et Sala, opposa une série de contre-propositions : 1 » les évèchés de 1801 seraient maintenus i titulaires ; d’autres seraient ajoutés, dans la met nécessaire : 2° le gouvernement reconstituerait au e une dotation en biens-fonds ; 3° il assurerait la soumission des anciens évêques non démissionnaires, parler de la demande de restitution d’Avignon et du Comtat-Venaissin. Interrompues parles Cent-Jours. conduites à partir du 31 mai 1816 par Blacas d’Aulps remplaçant Pressigny trop cassant, les négociations aboutirent à une convention du ~2~> aot’t 1816. En vertu de cette convention, le concordat de 1ôlt3 devait être rétabli ; quant à celui de 1801. il n’était ni désavoué, ni ment révoqué, niais il devait cesser d’avoir son effet art. 1 et ~2). Les articles organiques faits à l’insu di teté et publiés sans son aveu étaient abro_ C’est pour cette dernière concession que le pape consenti à abandonner le concordat de 1° vention, qui causait pleine satisfaction à Hoir dans le gouvernement bien des objectioi -’111
la ratifia, mais avec Cette réserve t le tout conditionnai-
