CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ
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députés à l’Assemblée nationale. Après avoir relevé tout ce qui leur paraissait hétérodoxe dans la constitution, les évoques revenaient à leur conseil d’une entente nécessaire avec l’Église, représentée par un concile national ou par le pape, et ils demandaient à l’Assemblée de surseoir à l’exécution de la loi. Autour de ce manifeste se groupent un nombre considérable de lettres pastorales écrites par les évéques soit avant, soit après le vote de la loi du 12 juillet, soit à propos du serment, soit à propos de l’installation des intrus, etc. Plusieurs firent alors grand tapage. Telles lurent les Considérations sur les limites de la puissance temporelle et de la puissance civile, par M. l’arcbevèque de Toulouse, député à l’Assemblée nationale ; une broebure intitulée : Quelle doit être l’influence de V Assemblée nationale de France sur les matières ecclésiastiques, par M. l’évêque de Nancy ; une Instruction pastorale de M._ l’évêque de Boulogne sur l’autorité spirituelle de l’Eglise, datée du 24 octobre 1790, qu’adressèrent à leurs fidèles bon nombre d’évêques dont Mgr de Juigné ; une autre Instruction pastorale du même, datée d’Ypres le 8 août 1791 ; un Examen de l’instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation prétendue civile du clergé, par M. l’évêque de Langres, etc. Des prêtres publièrent aussi des broebures dans le même sens : il y eut YExamen impartial du rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du comité ecclésiastique par M. Martineau, député de la ville de Paris, sur la constitutioit civile du clergé… Sa discussion, par M. Tbiébaut, curé de Sainte-Croix, ancien supérieur du séminaire, député de la ville de Metz ; un Parallèle des révolutions, par M. l’abbé Guillon ; l’Opinion, de l’abbé Maury, sur la constitution civile du clergé prononcée à l’Assemblée nationale le samedi 27 novembre 4790. Des laïques, voire des parlementaires jansénistes, prirent rang parmi les auxiliaires de l’épiscopat. Ainsi, parurent, sans parler des articles de l’Ami du roi et autres journaux, le Mémoire à consulter sur la compétence de la puissance temporelle relativement à l’érection et à la suppression des sièges épiscopaux, datée du 15 mars 1790 et signée Jabineau, Maultrot, etc. ; des Lettres de M. M. (Maultrot) à M. J. (Jabineau) sur la nouvelle constitution civile ; une réponse de M. F. à M. M. sur le même objet, etc. Toutes ces broebures se trouvent dans la Collection ecclésiastique de Barruel.
Le parti opposé ne resta pas à court pour défendre son œuvre. Ses écrits comprirent deux groupes distincts :
1. Les écrits des députés laïques qui avaient voté la constitution civile. Le principal est l’Instruction de l’Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé, décrétée le 7 janvier, rédigée par les quatre comités réunis, ecclésiastique, d’aliénation, des recherches et des rapports, après qu’un Projet d’adresse aux Français, présenté par Mirabeau, en réponse à l’Exposition des principes, eût été repoussé comme trop violent, et votée le jour même de sa présentation, 21 janvier « pour être lue sans retard le dimanche suivant à l’issue de la messe paroissiale » . Mais où l’on retrouve le mieux les idées de la majorité, c’est dans le Rapport de Martineau, dans les Discours de Treilbard et de Camus, imprimés par ordre de l’Assemblée nationale, dans le Développement de l’opinion de M. Camus député à l’Assemblée nationale, dans la séance du 27 novembre, sur l’exécution des lois concernant la co71slitution civile du clergé, in-8 ii, Paris, 1790, à laquelle adhérèrent 28 curés et prêtres, députés à l’Assemblée, dont Saurine et Massieu ; dans les Observations sur les deux brefs du pape en date du 10 mars et du 13 avril 1791, par M. Camus, ancien homme de loi, membre de l’Assemblée nationale, in-8°, Paris, 1791. La plupart se retrouvent aussi dans la Collection de Barruel.
2. Les écrits des évéques et prêtres constitutionnels. Les évéques constitutionnels eurent aussi leur répi à l’Exposition des principes : c’est l’Accord des, rais principes de l’Église, de la morale et de la raison sur la constitution civile du clergé de I ronce, par les évéques des départements membres < ! e l’Assemblée nationale constituante, in-8°, Paris, 1791. rédigée, croit-on, par un ex-religieux, Lfbrelon. portant 18 signatures d’évôques-députés et 29 adhésions, et suivie d’une Lettre des évéques constitutionnels membres de l’Assemblée constituante au pape, en lui envoyant l’ouvrage fait pour la défense de la constitution civile du clergé. L’Accord étudie ces 3 points : a) aut< de la puissance législative sur la discipline extérieure de l’Église ; b) question des élections ; c) question de la mission et juridiction. Auparavant déjà, surtout au moment de la prestation du serinent, il y avait eu diverses apologies de la constitution civile. Grégoire, entre autres, avait publié une broebure intitulée : Légitimité du serment civique exigé des fonctionnaires ecclésiastiques. Ce n’est pas qu’il trouve cette constitution sans défaut. « Approuvez-vous tout, écrit-il, dans la constitution civile du clergé ? Je réponds, non, pas plus que les décrets concernant le marc d’argent, les colonies, les retours de l’Inde, etc. » Mais « le fond lui en paraît excellent » . vraisemblablement, non pas tant à cause de son caractère gallican, qu’en raison de ses tendances égalitaires. « L’aristocratie me paraît aussi contraire aux principes dans l’Eglise que dans l’État, » écrit-il, après un passage qui rappelle les dernières années, « où la considération comme la richesse était en raison inverse du mérite et du travail » et où « les curés portant le poids du jour étaient communément dans l’Église ce que furent les Gabaonites et les Ilotes à l’égard des Hébreux et des Spartiates » . Il faut citer aussi une Apologie des décrets sur la constitution civile du clergé, par le P. Lalande, prêtre de l’Oratoire, de multiples brochures de l’évêque de la Seine-Inférieure, Charrier de la Roche, etc. Les prêtres constitutionnels eurent aussi leur consultation juridique : c’est la Consultation sur une question importante relative à l’article du rapport du comité ecclésiastique sur la constitution civile du clergé, datée du 27 mai et signée l’aure avocat, Agrer, etc. Il s’agissait de répondre à cette question posée par l’abbé Saurine : « La puissance spirituelle peut-elle contester à l’Assemblée nationale le droit d’ériger ou de supprimer des évêchés ? »
La controverse portait principalement sur les points suivants : a) La compétence de l’Assemblée. — Sans nier que l’Église gallicane appelait des réformes, sans dénier même à la Constituante le droit de prendre L’initiative de ces réformes, les évéques lui refusaient la compétence nécessaire pour légiférer seule en pareille matière. « Il s’agit d’un ordre de choses, disait à la tribune Boisgelin rappelant une parole de Bossuet, où la loi qui partout ailleurs commande et marche en souveraine doit seconder et servir. » Or, rappelait l’Exposition des principes, les décrets de la constitution civile avaient été établis « comme les lois absolues d’une autorité souveraine, sans aucune dépendance de l’autorité de l’Église et sans aucun recours aux formes canoniques » : pour donner à la constitution civile force de loi aux yeux des chrétiens, une chose était nécessaire : l’approbation de l’Église représentée par un concile national ou par son chef, le pape. Tel était le reproche : il était grave ; justifié, il frappait d’une nullité radicale les titres l et il de la nouvelle loi. Aussi les constitutionnels se défendaient-ils de leur mieux contre cette accusation, ni ils n’avaient voulu porter la main à l’encensoir : le titre de constitution civile donnée à leur loi en (’tait une preuve ; et d’ailleurs disait l’Instruction du 21 janvier : « les représen-
