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PEINES ECXL. TABLEAU DES PEINES - LAT I. SENTENTIjE
en les dérobant, ou en les gardant dans un mauvais dessein. Can. 2320.
La violence exercée sur la personne du souverain pontife. Can. 2343, § 1.
L’absolution réelle ou feinte du complice in peccato lurpi. Can. 2367.
La violation directe et gravement coupable du sigillum sacramentelle. Can. 2369.
b. Speciali modo :
L’apostasie, l’hérésie et le schisme. Can. 2314.
La suspicion d’hérésie, après une durée de six mois. Can. 2315.
La publication, la lecture et la conservation, sans autorisation régulière, des livres des apostats, hérétiques, schismatiques, ou autres livres nommément condamnés par lettres apostoliques. Can. 2318.
La simulation du sacerdoce, soit à l’autel, soit au confessionnal, par quelqu’un qui ne serait pas prêtre. Can. 2322, § 1.
L’appel au futur concile général des lois ou décrets du souverain pontife régnant. Can. 2332.
Le recours au pouvoir civil ou l’opposition directe pour empêcher la promulgation ou l’exécution des actes du Saint-Siège. Can. 2333.
Les entraves à la liberté et à la juridiction de l’Église. Can. 2334.
La violation du privilège du for, s’il s’agit d’un cardinal, d’un légat, d’un officier majeur de la curie romaine, ou de son propre Ordinaire. Can. 2341.
La violence exercée sur la personne des hauts dignitaires de l’Église, cardinaux, légats, patriarches, archevêques et évêques, même titulaires. Can. 2243.
L’usurpation des biens ou des droits de l’Église romaine. Can. 2345.
La falsification de documents apostoliques. Can. 2360.
La dénonciation calomnieuse d’un prêtre non coupable de sollicitation. Can. 2263.
c. Simpliciler :
Le trafic des indulgences. Can. 2327.
L’affiliation à une secte maçonnique, ou autre du même genre. Can. 2335.
L’absolution, sans pouvoirs, d’excommunications réservées au Saint-Siège speciali ou specialissimo modo. Can. 2338.
L’aide ou la faveur accordée à un excommunié vitandus, ou la communication avec lui in divinis. Can. 2338, § 2.
La violation du privilège du for à l’égard d’un évêque (autre que l’ordinaire), d’un prélat nullius, d’un supérieur majeur de religion de droit pontifical. Can. 2341.
La violation de la clôture des réguliers à vœux solennels, et la sortie illégitime des moniales. Can. 2342.
L’usurpation des biens ecclésiastiques. Can. 2346.
Le duel ou le concours donné au duel. Can. 2351.
La violation du célibat clérical ou religieux par une tentative de mariage, même civil. Can. 2388.
La simonie. Can. 2393.
Le détournement, la destruction, la falsification ou le recel de documents de la chancellerie épiscopale. Can. 2405.
b) Réservées à l’Ordinaire.
Le renouvellement du consentement devant un ministre non catholique, dans un mariage mixte contracté avec dispense. Can. 2319.
La convention explicite ou implicite d’élever même un seul enfant hors de l’Église catholique. Ibid.
La présentation d’un enfant au baptême administré par un ministre non catholique. Ibid.
Le fait d’élever volontairement ses enfants hors de l’Église catholique. Ibid.
Le trafic de fausses reliques. Can. 2326.
La violence exercée sur la personne de clercs inférieurs. Can. 2343.
L’avortement effectif. Can. 2350.
L’abandon définitif de sa communauté par un religieux apostat. Can. 2385 (excommunication réservée au supérieur majeur ou à l’Ordinaire).
La violation du célibat par des profès a vieux simples perpétuels. Can. 2388.
c) Non réservées.
La publication non autorisée de livres touchant la sainte Écriture. Can. 2318.
La contrainte physique ou morale pour imposer indûment la sépulture ecclésiastique. Can. 2339.
L’aliénation illégitime de biens ecclésiastiques. Can. 2347.
La pression exercée pour forcer l’entrée en religion ou dans la cléricature. Can. 2352.
L’omission consciente de la dénonciation du prêtre coupable de sollicitation. Can. 2368.
2. Interdits.
L’appel au futur concile par les universités, chapitres, collèges et autres personnes morales : interdit général réservé speciali modo au Saint-Siège. Can. 2332.
La célébration des offices divins dans un lieu interdit : interdit personnel ab ingressu ecclesiæ, réservé au supérieur du lieu. Can. 2338, § 3.
L’action qui a fait jeter l’interdit sur un lieu ou une communauté : interdit personnel, non réservé, Can. 2338, § 4.
La sépulture ecclésiastique donnée spontanément aux infidèles, apostats, hérétiques, schismatiques, excommuniés : interdit personnel, ab ingressu ecclesise, réservé à l’Ordinaire. Can. 2339.
3. Suspenses.
a) Réservées au Saint-Siège.
La simonie pratiquée par les clercs dans la réception des ordres ou l’administration des sacrements : suspense totale. Can. 2371.
La réception des ordres des mains d’un évêque excommunié, suspens ou interdit : suspense a divinis. Can. 2372.
Le cas du religieux profès et engagé dans les ordres majeurs, chassé pour délits qualifiés : suspense totale. Can. 671, § 1.
b) Réservées à l’Ordinaire.
La citation, par un clerc, devant une juridiction laïque d’une personne jouissant du privilège du for : suspense ab officio. Can. 2341.
L’abandon de son couvent par un religieux dans les ordres sacrés, même avec l’intention d’y revenir : suspense totale, réservée au propre supérieur. Can. 2386.
c) Non réservées.
L’audition des confessions sacramentelles sans la juridiction nécessaire : suspense a divinis. Can. 2366.
L’absolution, sans pouvoirs spéciaux, des péchés réservés : suspense ab audiendis confessionibus. Can. 2366.
La réception frauduleuse des saints ordres : suspense a recepto ordinc. Can. 2374.
La résignation, par un clerc, de son office, bénéfice ou dignité entre les mains d’un laïc : suspense a divinis. Can. 2400.
La négligence d’un abbé ou prélat nullius à recevoir, dans le délai prescrit, la bénédiction de l’évêque : suspense a jurisdictione. Can. 2402.
La délivrance, par le vicaire capitulaire, de lettres dimissoriales, avant un an de vacance du siège : suspense a divinis. Can. 2409.
Outre ces censures statuées dans le droit général, des peines spéciales sont prévues pour les délits qui seraient commis dans l’élection du souverain pontife.
