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N° 8206. ACCORD[1] RELATIF À LA CONSTITUTION DE SINGAPOUR EN TANT QU’ÉTAT INDÉPENDANT ET SOUVERAIN, DÉTACHÉ DE LA MALAISIE. SIGNÉ À KUALALUMPUR, LE 7 AOÛT 1965

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Accord en date du 7 août 1965, conclu entre le Gouvernement de la Malaisie, d’une part, et le Gouvernement de Singapour, d’autre part.

Considérant que la Malaisie a été constituée le 16 septembre 1963 par la Fédération en une nation indépendante et souveraine de l’ancienne Fédération de Malaisie et des États du Sabah, du Sarawak et de Singapour ;

Considérant également que les parties sont convenues que, dans l’intérêt de l’ordre public et d’une bonne administration des territoires composant la Malaisie, de nouveaux arrangements sont nécessaires pour détacher Singapour de la Malaisie et constituer Singapour en un État indépendant et souverain, une nation distincte de la Malaisie, indépendante d’elle et reconnu comme tel par le Gouvernement de la Malaisie ;


En conséquence les parties sont convenues de ce qui suit :


Article premier

Le présent Accord peut être désigné sous le nom d’Accord de 1965 relatif à l’indépendance de Singapour.

Article II

Singapour cessera d’être un État constitutif de la Malaisie le 9 août 1965 (date ci-après dénommée « le Jour de l’indépendance de Singapour ») et deviendra un État indépendant et souverain, distinct de la Malaisie et indépendant d’elle, reconnu comme tel par le Gouvernement de la Malaisie ; le Gouvernement de la Malaisie adoptera et promulguera selon les modalités indiquées ci-après les instruments constitutionnels joints en annexe au présent Accord.

Article III

Le Gouvernement de la Malaisie déclarera, par une proclamation conçue, dans les termes indiqués à l’annexe A au présent Accord que Singapour est un État indé

  1. Entré en vigueur le 9 août 1965, date de l’indépendance de Singapour, par signature.