tion des quatre Barons, doivent quitter le territoire ottoman, sous la surveillance des ambassadeurs ; leurs frais de voyage seront réglés par le gouvernement impérial ;
« 3o Exemption des arriérés d’impôts ; le dégrèvement pour l’impôt foncier ; délai de pai ment pendant quelques années.
« Ces concessions ne devront pas être une condition de l’arrangement, elles devront être sollicitées de la bienveillance de Sa Majesté ;
« 4o Les Zeïtouniotes ne doivent pas reconstruire la caserne. C’est le gouvernement impérial qui la reconstruira ;
« 5o Un gouverneur (caïmacam) chrétien sera nommé pour Zeïtoun ; la gendarmerie sera recrutée parmi les Zeïtouniotes. (Ces questions seront réglées conformément à l’acte général des Réformes) ;
« 6o Garanties de sécurité pour la vie et les biens des Zeïtouniotes.
« Il n’appartient pas aux ambassadeurs de donner ces garanties eux-mêmes, mais ils demanderont à la Porte une déclaration à ce sujet ;
« 7o Réinstallation des réfugiés dans leurs villages.
