produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets. »
On trouve dans cette disposition d’une loi solennelle, enregistrée dans tous les tribunaux des colonies, la base de toutes les améliorations accordées par Louis XVI, et de nouveau promises par V. M.[1]. On y concède aux hommes de couleur, non-seulement la plénitude des droits civils, mais encore l’intégralité des droits politiques, qui peuvent ou pourront être départis aux créoles des colonies.
Quand même ceux-ci les réclameraient à titre d’immunités ou de privilèges, les hommes de couleur y participeraient comme eux-mêmes.
Telle est la Charte octroyée il y a plus d’un siècle par le grand roi à la population des Antilles.
Il est de toute évidence que, dans les conseils de Louis XIV, on avait reconnu l’illégitimité primordiale
- ↑ On lit dans l’ordonnance du 22 novembre 1819, qui n’est
que le développement d’une partie des promesses consignées
dans l’article 73 de la Charte, article 4 :
« Voulons, en conformité du droit public des Français, qu’à dater du jour de l’enregistrement de la présente ordonnance dans nos colonies, tous arrêts et jugemens soient motivés, et qu’à partir du même jour, la peine de la confiscation des biens des condamnés, soit abolie.
Seront au surplus repris et complétés, sous le moindre délai, les travaux commencés relativement à la mise en vigueur dans nos possessions d’outre-mer, des dispositions des nouveaux Codes.
Une organisation judiciaire, aussi rapprochée que faire se pourra de celle de la métropole, sera établie dans les colonies.
À la Martinique, ils seront rédigés par le commissaire de justice, que nous y envoyons à cet effet. »
Nos Codes sont tellement basés sur des principes d’égalité, que pour en ôter le bienfait, on a été obligé d’en modifier les dispositions, là où ils ont été publiés. »
