de droit ; c’est aux autorités établies par la loi à faire leur devoir.
Le mien est de poursuivre la réparation du mal par tous les moyens qui sont en mon pouvoir.
Je vous prie de me faire connaître, le plus promptement possible, le résultat de vos informations ; et, dans tous les cas, d’avoir la bonté de m’accuser réception de la présente qui vous sera remise par M. Mesnard.
Dans le cas où, contre mon attente, je n’obtiendrais pas une prompte réponse, je serais obligé, à mon très-grand regret, d’agir directement contre les fonctionnaires désignés en l’article 119 du Code pénal, pour avoir négligé ou refusé de me prêter leur assistance, et de leur demander les dommages-intérêts prévus par l’art. 117.
Vous devez sentir que dans l’état où en sont les choses, j’obéis au devoir le plus impérieux et le plus sacré, et que ce serait un moyen de sortir de l’état d’anxiété où nous sommes ; j’ai donc le droit d’espérer que l’on me répondra toute affaire cessante, ainsi que vous avez eu déjà la bonté de le faire.
Veuillez agréer l’expression de mon respect.
N° XXI. Réponse du procureur du Roi de Rochefort à la lettre précédente.
Monsieur, je vous remercie des observations que vous vous êtes donné la peine de me faire, par votre lettre du 17 de ce mois. Je n’en persiste pas moins à vous répondre, comme je l’ai déjà fait, qu’il ne m’appartient pas de m’immiscer dans des mesures de haute police et d’administration, prises conformément aux lois et ordonnances qui régissent les colonies, contre les individus déportés au Sénégal, par les autorités qui gouvernent la Martinique au nom du Roi, et encore bien moins dans l’exécution des jugemens prononcés par ces autorités. Quant à la contradiction que vous trouvez, entre l’accuse de réception que j’ai adressé aux sieurs Regis et Saint-Cyr-Latour, de la dénonciation qu’ils m’ont faite, et la lettre que je vous ai écrite le même jour, elle n’existe pas, parce que celle-ci, quoique de même date, est postérieure à l’autre ; et que c’est précisément d’après les informations que j’ai prises, que je vous ai répondu, que je ne pouvais ni ne devais déférer réquisition.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur, avec les sentimens et la considération la plus distinguée, etc.
