détenus à bord du navire le Chameau, en rade, de l’île d’Aix, vous me requérez, en vertu de l’article 119 du Code pénal, de constater le fait de leur détention arbitraire, et de vous en donner acte.
J’ai l’honneur de vous faire observer, d’abord, que les individus détenus à bord du Chameau, étant partis pour le Sénégal, je n’ai plus à m’occuper de l’objet de votre lettre ; en second lieu, que quand bien même ces détenus seraient encore dans mon arrondissement, il ne m’appartiendrait pas de m’immiscer dans des mesures de haute police et d’administration prises contre eux, en conformité de lois et ordonnances sur le régime des colonies par les autorités auxquelles le roi, a confié le gouvernement de la Martinique, et encore bien moins de connaître de l’exécution des décisions qui ont été prononcées par ces autorités. Je ne puis donc que vous renvoyer à qui de droit pour vous pourvoir contre ces décisions, si elles vous paraissent illégales et arbitraires.
Recevez, Monsieur, les assurances de ma considération la plus distinguée.
N° XX. Lettre de M. Isambert à M. le procureur du Roi de Rochefort.
Monsieur le procureur du Roi, je vous remercie de la réponse que vous avez bien voulu faire le 12 de ce mois, à ma réquisition du 3 juillet ; bien qu’elle ne soit pas aussi satisfaisante que je l’espérais, et qu’elle me paraisse en quelque sorte en contradiction avec celle que vous avez faite le même jour à MM. Regis et Saint-Cyr-Latour, détenus, ainsi que vous le reconnaissez vous-même, à l’hôpital de la marine de Rochefort ; car vous leur dites que vous prenez des informations sur les faits allégués dans la plainte, et que vous leur en ferez connaître plus tard le résultat ; et dans la lettre que vous me faites l’honneur de m’écrire, vous tranchez la question, et vous dites qu’il ne vous appartiendrait pas de vous immiscer dans des mesures de haute police, prises contre eux, en conformité des lois et réglemens des colonies ; et qu’au surplus, les individus dont il s’agit étant partis, vous n’avez plus à vous en occuper.
Permettez-moi une supposition. — Si dans votre ressort, un particulier avait retenu prisonniers sans ordre légitime, trente-sept personnes, vous croiriez-vous dispensé d’informer parce que ce particulier les aurait soustraits à vos recherches, et serait lui-même sorti de votre arrondissement, pour prendre la
