(89)
démarcation des frontières sur le terrain, le soin de déterminer, selon les règles réciproques de l’équité et d’après les localités, ce qui sera convenable par rapport à la souveraineté . Il est bien entendu que l’on ne pourra point former de nouveaux établissements de ce genre sans le consentement réciproque des Gouvernements riverains .
ART. 24.
La navigation de tous les fleuves et canaux dans toute l’étendue de l’ancien royaume de Pologne (tel qu’il existait avant l’année 1772) jusqu’à leur embouchure, tant en descendant qu’en remontant, sera libre, de telle sorte qu’elle ne puisse être interdite à aucun des habitants des provinces polonaises qui se trouvent sous les Gouvernements russe ou autrichien . La même liberté de pratique et de navigation est réciproque ment concédée pour les fleuves et’ rivières qui, n’étant point navigables aujourd’hui, pourraient être rendus tels , ainsi que pour les canaux qui pourraient être construits à l’avenir . Les mêmes principes seront adoptés en faveur des sujets mentionnés, pour la fréquentation des ports où ils peuvent arriver par la navigation desdits fleuves et canaux .
Art. 25.
Les droits de halage et d’attérage seront communs sur les deux rives : les bateliers seront néanmoins obligés de se conformer aux règlements de police existants pour la pratique de la navigation intérieure .
Art. 26.
Pour assurer davantage encore cette liberté de navigation et 12
