comprenant dans cette transaction LL. MM. l’Empereur d’Autriche, les Rois de Prusse, de Danemark et des Pays-Bas, et nommément :
L’Empereur d’Autriche et le Roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l’Empire Germanique ;
Le Roi de Danemark, pour le Duché de Holstein ;
Le Roi des Pays-Bas, pour le Grand - Duché de Luxembourg ;
établissent entre eux une Confédération perpétuelle, qui portera le nom de Confédération Germanique.
Article 54.
Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l’Allemagne, de l’indépendance et de l’inviolabilité des États Confédérés.
Article 55.
Les Membres de la Confédération, comme tels, sont égaux en droits ; ils s’obligent tous également à maintenir l’Acte qui constitue leur union.
Article 56.
Les affaires de la Confédération seront confiées à une Diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs Plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rang :
1. Autriche…………………………… 1 2. Prusse………………………………. 1
