de ce point, la frontière suivra la ligne qui sépare ces deux derniers départements, jusqu’à ce qu’elle ait atteint la rivière de Worm (ayant son embouchure dans la Roer), et longera cette rivière jusqu’au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départements, poursuivra cette limite jusqu’au midi de Hillensberg, remontera de là vers le nord, en laissant Hillensberg à la Prusse, et, coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrivera à l’ancien territoire hollandais ; puis, suivant l’ancienne frontière de ce territoire jusqu’au point où celle-ci touchait à l’ancienne principauté autrichienne de Gueldres, du côté de Ruremonde, et, se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire hollandais au nord de Schwalmen, elle continuera à embrasser ce territoire.
Enfin elle va joindre, en partant du point le plus oriental, cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo, sans renfermer cette ville et son territoire. De là, jusqu’à l’ancienne frontière hollandaise, près de Mook, situé au-dessous de Gennep, elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite telle, que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d’Allemagne (Rheinlandische Ruthen) appartiendront, avec leurs banlieues, au Royaume des Pays-Bas, bien entendu toutefois, quant à la réciprocité de ce principe, qu’aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire prussien, qui ne pourra en approcher de huit cents perches d’Allemagne.
Du point où la ligne qui vient d’être décrite atteint l’ancienne frontière hollandaise jusqu’au Rhin, cette frontière restera pour l’essentiel, telle qu’elle était en 1795, entre Clèves et les Provinces- Unies. Elle sera examinée par la Commission
