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N.° 10.
Traité entre le Roi des Pays-Bas et l’Autriche, l’Angleterre, la Prusse et la Russie, du 31 mai 1815
204
Annexe de l’article 8 du Traité du 31 mai 1815, — Acte signé par le Secrétaire d’état pour les affaires étrangères, pour l’acceptation de la souveraineté de S. A. R. des Provinces Belgiques
212
N.° 11a.
Déclaration des Puissances sur les affaires de la Confédération Helvétique, du 20 mars 1815
216
N.° 11b.
Acte d’accession, en date de Zurich, le 27 mai 1815, de la Confédération Suisse, à la déclaration des Puissances réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars 1815
226
N.° 12.
Protocole, du 29 mars 1815, sur les cessions faites par le Roi de Sardaigne au canton de Genève
229
N.° 13.
Traité entre le Roi de Sardaigne, l’Autriche, l’Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815
236
AA. Annexe de l’article 4 du Traité du 20 mai 1815. Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes à ceux de S. M. Sarde
248
BB. Annexe de l’article 7 du Traité du 20 mai 1815. Cession faite par S. M. le Roi de Sardaigne au canton de Genève
248
N.° 14.
Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes à ceux de S. M. Sarde
250.
N.° 15.
Déclaration des Puissances sur l’abolition de la traite des Nègres, du 8 février 1815
251