Affirmant notre détermination de consolider notre unité et intégrité nationale dans le respect de nos particularités régionales en vue de promouvoir dans la voie de la justice, notre bien-être matériel, notre épanouissement moral et spirituel ;
Soucieux de restaurer les valeurs morales et spirituelles, de garantir notre indépendance politique, économique et culturelle, d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité dans le cadre du projet de la nouvelle société démocratique.
Affirmant notre volonté d’organiser une transition non conflictuelle pour en faire une période de rassemblement de toutes les filles et tous les fils du pays ;
Convaincus de la nécessité du changement et de la préparation dans la paix et la concorde, de l’avènement de la Troisième République réellement démocratique garantissant un développement intégral et harmonieux de la Nation ;
Considérant que la transition doit être proche de la troisième République dont elle doit constituer la préfiguration ;
Convaincus que la Transition doit être conduite dans la neutralité et gérée dans un esprit de collaboration entre toutes les institutions suivant les principes de partage équitable et équilibré du pouvoir, et de non-exclusion ;
Proclamant notre adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Peuples ;
Conscients de nos responsabilités devant Dieu, l’Afrique et le monde ;
Déclarons solennellement adopté le présent Acte Constitutionnel de la transition.
Le Haut Conseil de la République-Parlement de Transition a adopté,
Le Président de la République promulgue l’Acte Constitutionnel dont la teneur suit :
TITRE I
DU TERRITOIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ DE LA RÉPUBLIQUE
Article 1er : La République du Zaïre est, dans ses frontières au 30 juin 1960, un État indépendant, souverain, indivisible, démocratique, social et laïc.
Son hymne national est la Zaïroise.
Sa devise est : Justice-paix-travail
Ses armoiries se composent d’une tête de léopard, encadrée à gauche d’une branche de palmier et d’une flèche, et à droite d’une pointe d’ivoire et d’une lance et tout reposant sur une pierre.
Sans préjudice des langues nationales, sa langue officielle est le français.
Article 2 : La République du Zaïre comprend la ville Kinshasa et dix Régions dotées de la personnalité civile.
Ces Régions sont : Bandundu, Bas-Zaïre, Equateur, Haut-Zaïre, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Maniema, Nord-Kivu, Shaba et le Sud-Kivu.
Les limites, l’organisation et le fonctionnement de la ville de Kinshasa et des régions sont fixés par la loi.
Kinshasa est la capitale de la République du Zaïre.
Article 3 : Le sol et le sous-sol appartiennent à l’État.
Les conditions de leur concession sont fixées par la loi.
Article 4 : Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité du territoire de la République.
Article 5 : Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce par voie de référendum ou par ses représentants.
Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
La loi fixe l’organisation du référendum.
Article 6 : Le suffrage est universel et secret. Il est direct ou indirect.
Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les Zaïrois de deux sexes âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
