était disposé à recevoir tous les réfugiés, sans distinction, hommes, femmes, enfants, qui s'étaient rendus en France. La frontière de leur pays est ouverte sans réserve, il est cependant certain que ceux qui ont commis des délits seront traduits devant les tribunaux espagnols.
Le Gouvernement de Burgos autorise le Gouvernement français à faire usage de ces déclarations.
Au moment où vont se nouer des relations diplomatiques entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Généralissime Franco, ce dernier rappelle l'importance toute particulière qu'il attache au retour à la Nation espagnol de tous les avoirs qui se trouvent actuellement en France et dont la restitution à leur légitime propriétaire, qu'il s'agisse de l’État, des Corporations, des Sociétés, ou des particuliers est considéré par lui comme juste et nécessaire.
Le Gouvernement français reconnaissant l'équité de cette demande, s'engage à s'employer par tous les moyens qui relèvent de son pouvoir à assurer à la Nation espagnole le retour des biens dont il s'agit, dans les délais les plus brefs.
Le Gouvernement espagnol précise qu'il s'agit notamment des biens suivants :
1°. L'or déposé comme gage d'un emprunt à la Banque de France à Mont-de-Marsan ;
2°. Les armes et le matériel de guerre de toute catégorie appartenant au Gouvernement ennemi ou qui lui était destiné ;
3°. Le bétail de toute espèce entré d'Espagne en France contre le gré des légitimes propriétaires ;
4°. Toute la flotte marchande ou de pêche sans distinction du port d'enregistrement en Espagne ;
A cet égard le Gouvernement espagnol demande la reconnaissance de son droit à réquisition de cette flotte, la dispense de toute obligation concernant le règlement des droits portuaires, exigibles jusqu'à cette date, l'octroi des facilités aux équipages nationaux qui prendraient possession des navires ;
5°. Tout le patrimoine artistique espagnol exporté depuis le 18 juillet 1936, contre la volonté des légitimes propriétaires ou possesseurs ;
6°. Les dépôts d'or, de bijoux, et de pierres précieuses, du numéraire, billets, monnaie, valeurs, titres, actions ou obligations, etc., appartenant à l’État espagnol depuis le 18 juillet 1936, contre la volonté de leurs légitimes propriétaires ou possesseurs ;
7°. Tous véhicules sans distinction de nature ou de propriétaire, immatriculés en Espagne et détournés par exportation en France au préjudice de leurs légitimes propriétaires.
La situation spéciale dans laquelle se trouve le Gouvernement espagnol, à la suite de la guerre, l'oblige à remettre à un examen ultérieur le règlement de toutes les questions non mentionnées dans le paragraphes précédent, qui seront traités de part et d'autre dans un esprit de conciliation.
