Art. 2 — L’article 310 du Code civil est modifié comme il suit : Tout jugement de séparation de corps devenu définitif depuis trois ans au moins sera converti en jugement de divorce sur la demande formée par l’un des deux époux sur requête et assignation à bref délai.
Après une très courte discussion, le projet fut renvoyé aux bureaux. Le 31 mai on nomma une commission de dix-huit membres, « commission chargée du décret relatif au rétablissement du divorce » et dont faisaient partie, entre autres, Baroche et Dupin.
Mais les travaux de cette commission n’aboutirent pas et, au mois de septembre, le ministère dut retirer le projet.
Quant aux véritables théories féministes, c’est-à-dire à l’égalité civile et politique des deux sexes, le gouvernement n’y prêta absolument aucune attention. Leur influence se fit seulement sentir chez quelques hommes
