YIII.
« Nul sans doute ne doitêtre-inquiété pour ses opinions religieuses, ni pour le culte rendu en commun à la Divinité ; mais Texpérience des siècles passés n’a que trop appris combien la tranquillité et l’intérêt même de l’État exigent que la religion catholique continue à jouir seule, dans le royaume, à titre de Religion Nationale, de la solennité du culte public.
IX.
« Pour assurer dans tous les cas et contre tous les événemens la dépense du culte public, l’entretien de ses ministres et les secours dus aux pauvres, et fondés pour eux, il est essentiel de conserver aux Églises une dotation territoriale. En conséquence, jusqu’à ce que la dotation nécessaire ait été déterminée et solidement assurée, il ne doit pas être fait d’autre aliénation des biens de l’Église que celle décrétée le 10 décembre dernier, comme secours extraordinaire (1). X.
« Conformément au Décret du 2 Novembre précédent, aucune disposition relative, soit à l’aliénation, soit à la répartition des biens ecclésiastiques, ne doit avoir lieu que (Topros les instrurl ions et sous la survflllr/nrr des prorinces respectivement intéressées. XI.
« Une nouvelle constitution veut un autre ordre judiciaire, dans lequel les nouveaux Tribunaux soient restreints au seul pouvoir de juger. Mais on doit prendre tous les tempéramens convenables pour concilier, à l’égard des anciens Magistrats, ce que la nécessité commande et ce que l’équité réclame (2).
XII.
« Chez un peuple libre, et qui veut continuer de l’être, la liberté de la presse doit être constamment protégée ; mais l’ordre public, l’honneur et la sûreté de chaque Citoyen demandent que la licence de la presse soit réprimée. Rien n’est donc plus instant que de provoquer et faire rendre sur cet objet une loi sage et prudemment motivée. Xlll.
« Toute force armée deviendroit redoutable à la liberté publique, et seroit le fléau des particuliers, si elle n’étoit contenue par la Cons-
- ↑ M ) .lui^qu’à ce que la dotation nérossairo ait été (liHerminée (version <hi Mercure lie Franre.]. (2) La nécessité’ avec la justice (version du Mercure de France).
