527 refus et 524 ajournements[1]. Malgré l’amélioration indéniable des procédés de construction, la proportion des refus de certificats a légèrement augmenté (14% en 1910 contre 11% en 1909), ce qui prouve que les comités n’acceptent pas aveuglément tous les plans qui leur sont présentés.
Les régions industrielles et les grands centres restent en tête du mouvement. Dans le département du Nord, 1.476 certificats ont été sollicités, 980 accordés.
Dans le Pas-de-Calais, 733 ont été sollicités, 664 accordés.
Dans la Seine, 495 ont été sollicités, 302 accordés.
Pour se guider dans la délivrance de ces certificats, certains comités, c’est le cas pour celui de la Seine, ont cru devoir établir des règlements, mais la plupart d’entre eux ont préféré ne pas se lier par une règle immuable, et conserver leur entière liberté pour apprécier, selon les cas, la valeur hygiénique des habitations qui leur sont soumises.
Il est regrettable de constater qu’un nombre assez important de comités ait, jusque maintenant, borné toute leur activité, à la délivrance des certificats de salubrité.
Mais par contre il existe un certain nombre de départements où la construction a été vivement encouragée.
Tout d’abord, pour faciliter l’application de la loi, on a cherché à créer de nouvelles sociétés d’habitations à bon marché, encore peu nombreuses en 1906. Celles-ci constituent des intermédiaires excellents pour l’ouvrier qui désire devenir propriétaire : comme elles font souvent construire des maisons par séries, elles lui permettent de réaliser une économie très sensible sur les honoraires de l’architecte et le prix de la construction. Il existe actuellement 208 de ces sociétés dont les statuts ont reçu l’approbation ministérielle : leur capital total dépasse 50 millions de francs.
Cependant, dans certains départements peu favorisés, les Comités de patronage n’ont pu créer de sociétés d’habitations à bon marché, faute souvent de capitaux : tels sont les départements de l’Ariège, de la Haute-Savoie, de la Mayenne, de Vaucluse. Dans d’autres (Hautes-Alpes, Vienne), ces sociétés sont encore à l’état de projet.
La création des sociétés de crédit immobilier en applica-
- ↑ Ces chiffres ont été fournis par le rapport au Conseil supérieur des habitations à bon marché sur les travaux des Comités de patronage en 1910.
