Ouvrir le menu principal

Page:Œuvres complètes de Frédéric Bastiat, Guillaumin, 4.djvu/482

Cette page a été validée par deux contributeurs.




« La propriété, dit-il, est une création sociale. Les lois ne protégent pas, ne maintiennent pas seulement la propriété, elles la font naître, elles la déterminent, elles lui donnent le rang et l’étendue qu’elle occupe dans les droits des citoyens. »


Et quand Mirabeau s’exprimait ainsi, ce n’était pas pour faire de la théorie. Son but actuel était d’engager le législateur à limiter l’exercice d’un droit qui était bien à sa discrétion, puisqu’il l’avait créé.

Robespierre reproduit les définitions de Rousseau.


« En définissant la Liberté, ce premier besoin de l’homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, nous avons dit, avec raison, qu’elle a pour limite le droit d’autrui. Pourquoi n’avez-vous pas appliqué ce principe à la Propriété, qui est une institution sociale, comme si les lois de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes ? »


Après ce préambule, Robespierre passe à la définition.


« La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer des biens qui lui sont garantis par la loi. »


Ainsi voilà l’opposition bien marquée entre la Liberté et la Propriété. Ce sont deux droits d’origine différente. L’un vient de la nature, l’autre est d’institution sociale. Le premier est naturel, le second conventionnel.

Or, qui fait la loi ? Le législateur. Il peut donc mettre à l’exercice du droit de propriété, puisqu’il le confère, les conditions qu’il lui plaît.

Aussi Robespierre se hâte de déduire de sa définition le droit au travail, le droit à l’assistance et l’impôt progressif.


« La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Les secours nécessaires à l’indigence sont une dette du riche envers le pauvre. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

Les citoyens dont le revenu n’excède pas ce qui est nécessaire à leur