PREMIÈRE QUESTION.
La répartition se fit-elle d’une manière équitable en 1821 ?
La règle générale est que l’impôt doit frapper le revenu.
Pour connaître le revenu des terres, on a appliqué à leurs productions le prix moyen des denrées déduit des quinze années antérieures à 1821.
Cependant, un seul mode d’opération peut conduire à des erreurs. On a cru les atténuer en cherchant le revenu par un autre procédé. Les actes de vente ont fait connaître la valeur capitale de certains domaines, et l’intérêt à 3 1/2 pour 100 du capital a été censé représenter le revenu.
On se trouvait donc, pour le même domaine, en présence de deux revenus révélés par deux procédés différents ; et l’on a établi l’impôt sur le revenu intermédiaire, d’après l’autorité de cet axiome : La réalité est dans les moyennes.
Malheureusement ce n’est pas le vrai, mais le faux, qui est dans les moyennes, quand les données d’où on les déduit concourent toutes vers la même erreur.
Examinons donc l’usage qui a été fait de ces deux bases de la répartition de l’impôt ; le prix moyen de denrées et les actes de vente.
§ I. — Les prix des denrées, dit M. le Directeur des Contributions directes, ont été fixés, dans les opérations cadastrales, année moyenne, savoir :
| Froment | 18 | fr. | 77 | c. | l’hect. — Vin rouge 28 à 60 fr. |
| Résine | 2 | fr. | 50 | c. | les 50 kilog. |
| Seigle | 12 | fr. | 76 | c. | l’hect. — Vin blanc 10 à 22. |
| Maïs | 11 | fr. | 33 | c. |
Je suis convaincu que cette première base d’évaluation présente plusieurs erreurs de fait et de doctrine, toutes au profit des pins et au préjudice des labourables et des vignes.
Les prix des céréales sont évidemment très-élevés. Je ne
