Modèle:PD-Canada

Cette œuvre est dans le domaine public au Canada car son copyright a expiré. Cette licence est valable dans les pays où le copyright a une durée de vie de 50 ans ou moins après la mort de l'auteur.

Résumé de la loi sur le droit d’auteur au Canada

• Règle générale : l’ouvrage est libéré le 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire du décès de l’auteur

Conditions et exceptions

• L’ouvrage doit être publié au Canada.
• L’ouvrage doit être publié du vivant de l’auteur ; pour les ouvrages posthumes, l’ouvrage est libéré au 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire de la publication.
• Si l’ouvrage est issu d’une collaboration, l’ouvrage est libéré le 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire du décès de l’auteur ayant survécu aux autres.
• Si l’identité de l’auteur d’un ouvrage est inconnu, l’ouvrage est libéré au 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire de la première publication.
• Si l’ouvrage est publié par un ministère du gouvernement fédéral, l’ouvrage est libéré au 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire de la publication.
• Si l’ouvrage n’a jamais été publié au 25 juillet 1997, et que l’auteur est décédé entre 1947 et 1997, l’ouvrage sera libéré au 1^er janvier 2047.
• Si l’ouvrage n’a jamais été publié au 25 juillet 1997, et que l’auteur est décédé avant 1947, l’ouvrage est libéré depuis 1^er janvier 2002.